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Certificat de conformité COC

Certificat de conformité

Certificat de conformité COC

Certificat de conformité : Voyons ce qu'est le certificat de conformité COC, ses caractéristiques et quand il est indispensable pour les pratiques automobiles

 

Le terme COC est associé à ce que l'on appelle le certificat de conformité européen, qui est un document faisant office de déclaration de conformité pour un véhicule. Plus précisément, le certificat de conformité sert à attester la conformité du véhicule et prouve que ce dernier est conforme à la réglementation CE. Dans cette analyse approfondie, nous voyons quand le Certificat de conformité est nécessaire et pour quel type de voiture.

Qu’est ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est indispensable pour immatriculer un véhicule de l'étranger. Ce certificat de conformité ou CoC est en effet l'un des documents nécessaires pour pouvoir procéder à son enregistrement, à sa déclaration et à l’obtention de la carte grise. Le certificat de conformité de la voiture est délivré par le service homologation de la marque à travers le site Euro Conformité France. Il contient diverses informations qui prouvent la conformité du véhicule acheté dans l'Union européenne avec les lois française en vigueur. Le COC a été instauré par la directive 2007/46/CE, visant à créer une réglementation commune pour l'homologation des véhicules sur le territoire européen.

Que contient le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité COC précise le numéro de réception européen, ce qui permet à l’administration de référencer le véhicule dans la base européen des véhicules conformes. Ce numéro de réception CE est composé de chiffres et de caractères spéciaux. Voici un exemple de numéro de réception européenne : E1*98/14*0095*

Chaque chiffre a sa propre signification :

- Le premier chiffre définit l'Etat membre qui octroie le certificat ;

- Le deuxième chiffre fait référence à la directive de référence de l'Union européenne ;

- Le troisième chiffre est la référence au numéro de base de l'homologation elle-même, y compris également les éventuelles mises à jour ;

- Le quatrième chiffre fait référence au code national d'enregistrement ;

Le certificat de conformité contient également diverses données de nature technique, nécessaires à la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. Parmi les informations les plus importantes, nous pouvons trouver :

- Marque;

- Type

- Version;

- Une variante;

- Catégorie;

- Nom et siège social du Fabricant ;

- Nom et site de production ;

- Position sur le châssis du numéro d'identification du véhicule ;

- etc;

Selon le type de véhicule que vous allez immatriculer, le nombre d'informations peut augmenter ou diminuer.

 

Peut-on immatriculer une voiture sans le certificat de conformité ?

Comme indiqué précédemment, le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer une voiture importée en France. La raison principale qui vous oblige de fournir le certificat de conformité c’est que sur la carte grise étrangère, il n’y a pas toutes les informations nécessite à la délivrance de la carte grise.

Dans 99% des cas, la carte grise étrangère ne mentionne pas ni la version ni la variante.

De ce fait, vous devez fournir le certificat de conformité.

En revanche, si votre carte grise est complète, le certificat de conformité n’est pas obligatoire.

Prix du certificat de conformité

Le certificat de conformité est gratuit si votre véhicule importé est neuf. Le certificat de conformité est délivré gratuitement par l’importateur et vendeur du véhicule. Pensez à réclamer le certificat de confomité.

Si le véhicule est d’occasion, dans ce cas il faudra commander un nouveau certificat de conformité de votre véhicule.

Le prix du certificat de conformité ou CoC dépend de la marque de votre véhicule.

Si vous importez une voiture BMW d’occasion, il faudra payer 189€ pour acheter le certificat de conformité. Comptez 129 € pour une voiture de la marque Audi ou VW ou bien 289 € pour un véhicule Peugeot.

Où commander le certificat de conformité ?

Si vous taper certificat de conformité sur la barre de rechercher google, vous allez tomber sur 3 ou 4 sites qui proposent de vous fournir le certificat de conformité.

Mais attention, parmi ces sites, vous avez des faux sites, des sites dont le siège est basé dans les pays de l’est pu bien des sites avec uniquement une adresse postale à Paris. Donc si vous voulez commander le vrai certificat de conformité valable en France auprès de l’ANTS, il faudra passer par le seul site français basé en Alsace, avec des bureaux à Mulhouse : Euro Conformité France

Commander le certificat de conformité pour ANTS www.euro-conformite.com

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