Blog du certificat de conformité pour demande de carte grise
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Certificat de conformité France : Voiture importée

Certificat de conformité : Voiture importée

Vous disposez d'un délai d'un mois pour faire votre demande d'immatriculation d'un véhicule importée de l'Union Européenne ou hors UE

Pour constituer votre dossier de demande de carte grise d'un véhicule étranger, vous devez fournir des documents parmi lesquels figure le Certificat de Conformité, appelé aussi COC, Certificat de Conformité Européen, Certificat de conformité Constricteur ou encore attestation d'identification nationale.

Comme le quitus fiscal, le Certificat de Conformité est obligatoire pour obtenir la carte grise du véhicule importé. Le certificat de conformité est délivré gratuitement par le constructeur et le délivre généralement au propriétaire avec le véhicule neuf afin de le faire immatriculer pour la première fois. Ce document est toujours édité dans la langue d’origine du constructeur et toujours accepté par le service carte grise peu importe la langue.