Certificat de conformité : Voiture importée
Vous disposez d'un délai d'un mois pour faire votre demande d'immatriculation d'un véhicule importée de l'Union Européenne ou hors UE
Pour constituer votre dossier de demande de carte grise d'un véhicule étranger, vous devez fournir des documents parmi lesquels figure le Certificat de Conformité, appelé aussi COC, Certificat de Conformité Européen, Certificat de conformité Constricteur ou encore attestation d'identification nationale.
Comme le quitus fiscal, le Certificat de Conformité est obligatoire pour obtenir la carte grise du véhicule importé. Le certificat de conformité est délivré gratuitement par le constructeur et le délivre généralement au propriétaire avec le véhicule neuf afin de le faire immatriculer pour la première fois. Ce document est toujours édité dans la langue d’origine du constructeur et toujours accepté par le service carte grise peu importe la langue.
Qui a besoin du Certificat de Conformité ?
Le certificat de conformité est nécessaire pour l’immatriculation en France d’un véhicule acheté à l’étranger mais également pour procéder à une transformation d'un véhicule déjà immatriculer en France. L’ANTS réclame également le certificat de conformité pour rectifier une erreur sur la carte grise (erreur sur le nombre de place, sur le numéro de châssis etc...). Avec ce certificat de conformité complet, il ne sera pas nécessaire de faire une réception à titre isolée à le Dreal.
Pour les véhicules frappés par une réception communautaire par type européen, le document d'homologation délivré est le certificat de conformité européen CoC. Ce document est utilisable dans tous les pays de l'UE y compris la Suisse.
Pour les autres véhicules sans numéro de réception communautaire (Camionnette, voiture avant 1996), le document homologation délivré est l'attestation d’identification à un type national (certificat de conformité national). Cette attestation n’est valable que pour immatriculer en France un véhicule importée. Elle n'a aucune valeur dans les autres pays européens.
Le certificat de conformité européen ou national mentionne la marque du véhicule, le type, la couleur du véhicule, le poids, le nombre de places, la variante dans le type, la version, le modèle du véhicule, la catégorie de véhicule, le nom et l’adresse du constructeur, l’emplacement de la plaque constructeur ,le numéro d’identification du véhicule.
C'est avec le certificat de conformité, que l'ANTS peut enregistrer dans le SIV , votre véhicule et vous délivrer la carte grise. L'ANTS a besoin des références indiquées sur le champs D1,D2, D3 et K , qui sont mentionnées sur le certificat de conformité et très souvent absents sur la carte grise étrangère.
PRIX DU Certificat de Conformité
Le prix du certificat de conformité est variable et est déterminé en fonction de la marque et de la catégorie du véhicule. Il est possible d'avoir un certificat de confomité gratuit en vous adressant directement au service homologation du pays d'importation et que pour les véhicules neufs ( jamais immatriculés en Europe)
Voici une liste des prix du certificat de conformité
CertifiCertificat de confrmité Audi : 129 €
Certificat de confrmité Vw : 129 €
Certificat de confrmité Bmw : 189 €
Certificat de confrmité Mercedes : 209 €
Certificat de confrmité Porsche : 339 €
Certificat de confrmité Peugeot : 289 €
Certificat de confrmité Renault : 239 €
