Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
Le certificat de conformité Fiat ou COC Fiat est un document établi par le département homologation Fiat France à la sortie d'usine d'un véhicule Fiat. Il atteste de la conformité de la voiture Fiat avec les normes imposée par l'Union européenne. Le certificat de conformité Fiat est obligatoire pour faire une demande de carte grise française d'un véhicule jamais immatriculé en France. En effet, l'ANTS vous réclame ce certificat de conformité Fiat ainsi que le quitus fiscal et contrôle technique.
Qu'est-ce que le certificat de conformité FIAT?
Le certificat de conformité européen Fiat, aussi connu sous l'abréviation de COC Fiat et appelé "certificate of conformity" en anglais ou attestation du constructeur Fiat, est un document qu'établit le service homologation Fiat France .
Le certificat de conformité Fiat atteste que le véhicule Fiat respecte les directives européennes et peut donc vendu et immatriculer , sans passage à la DREAL, dans tous les pays européens. Il prouve que la voiture Fiat répond aux exigences de sécurité, mais aussi techniques, de l'Union européenne.
Le COC Fiat est indispensable pour immatriculer une Fiat pour la première fois en France. Pour toute demande de carte grise d'une Fiat importée, l'ANTS demande le certificat de conformité Fiat.
Par contre , si le véhicule Fiat n'est pas fabriqué pour le marché européen, le certificat de conformité complet n'est possible . Un certificat de conformité partiel ou de non conformité est délivré pour procéder à la RTI du véhicule Fiat .
Le certificat de conformité européen Fiat ou CoC complet n'est possible que pour les véhicules à partir de 1996 et :
Que contient le certificat de conformité FIAT ?
C'est le décret européen qui a défini le contenu du certificat de conformité européen Fiat (COC). Le CoC Fiat contient 52 éléments essentiels à l'homologation du véhicule comme les données techniques du voiture, la marque du constructeur ou bien les différents tests obtenus.
On peut retrouver sur le certificat de conformité Fiat :
Qui délivre le certificat de conformité FIAT ?
Le certificat de conformité est délivré par la société française Euro Conformité France. Euro Conformité France propose également d'autres marques de véhicule comme Bmw, Audi, VW, Jaguar, Porsche ou bien encore Ford, Fiat, Peugeot, Mazda, Renaut ... .
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