Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
Le certificat de conformité Ford ou COC Ford est un document établi par le département homologation Ford France à la sortie d'usine d'un véhicule Ford. Il atteste de la conformité de la voiture Ford avec les normes imposée par l'Union européenne. Le certificat de conformité Ford est obligatoire pour faire une demande de carte grise française d'un véhicule jamais immatriculé en France. En effet, l'ANTS vous réclame ce certificat de conformité Ford ainsi que le quitus fiscal et contrôle technique.
Qu'est-ce que le certificat de conformité FORD?
Le certificat de conformité européen Ford, aussi connu sous l'abréviation de COC Ford et appelé "certificate of conformity" en anglais ou attestation du constructeur Ford, est un document qu'établit le service homologation Ford France .
Le certificat de conformité Ford atteste que le véhicule Ford respecte les directives européennes et peut donc vendu et immatriculer , sans passage à la DREAL, dans tous les pays européens. Il prouve que la voiture Ford répond aux exigences de sécurité, mais aussi techniques, de l'Union européenne.
Le COC Ford est indispensable pour immatriculer une Ford pour la première fois en France. Pour toute demande de carte grise d'une Ford importée, l'ANTS demande le certificat de conformité Ford.
Par contre , si le véhicule Ford n'est pas fabriqué pour le marché européen, le certificat de conformité complet n'est possible . Un certificat de conformité partiel ou de non conformité est délivré pour procéder à la RTI du véhicule Ford .
Le certificat de conformité européen Ford ou CoC complet n'est possible que pour les véhicules à partir de 1996 et :
Que contient le certificat de conformité FORD ?
C'est le décret européen qui a défini le contenu du certificat de conformité européen Ford (COC). Le CoC Ford contient 52 éléments essentiels à l'homologation du véhicule comme les données techniques du voiture, la marque du constructeur ou bien les différents tests obtenus.
On peut retrouver sur le certificat de conformité Ford :
Qui délivre le certificat de conformité FORD ?
Le certificat de conformité est délivré par la société française Euro Conformité France. Euro Conformité France propose également d'autres marques de véhicule comme Bmw, Audi, VW, Mercedes, Porsche ou bien encore Opel, Fiat, Peugeot, Mazda, Renaut ... .
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