La voiture électrique, qui séduisait il y a encore peu un public très restreint, est-elle en train de connaître son envol ? On peut le penser, alors que les immatriculations de véhicules propres ne cessent de battre record sur record. C’est d’autant plus encourageant que la crise engendrée par la pandémie n’offre pas vraiment un contexte favorable.

Voitures électriques et hybrides : plus de 10 % de parts de marché

En septembre 2020, les voitures électriques et hybrides ont été vendues respectivement à 10.009 et 7.839 exemplaires. Avec ces chiffres, l’immatriculation des véhicules propres représente désormais plus de 10 % des immatriculations. En ce qui concerne les volumes historiques, septembre se hisse sur la 3e marche du podium des mois les plus prolifiques. Le record absolu a été établi en juin 2020 avec plus de 13.700 véhicules électriques immatriculés. Il faut néanmoins nuancer ce chiffre, en partie artificiel. En effet, juin a bénéficié de la séance de rattrapage post confinement, après 3 mois anémiques.

Par contre, il s’agit d’un nouveau record absolu pour l’immatriculation de voitures hybrides rechargeables en France. À titre d’exemple, il y a un an seulement 1.343 véhicules hybrides furent immatriculés. En l’espace de 12 mois, ce chiffre a donc été multiplié par 6 !

2020, année des véhicules propres ?

C’est en janvier 2020 que les immatriculations de véhicules propres ont commencé à décoller. Comment expliquer cet engouement soudain ? De nombreux facteurs ont joué. Il y a bien entendu les aides de l’État et des pouvoirs locaux. Pour la cession de votre ancien véhicule, la prime à la casse peut s’élever jusqu’à 5.000 €. En ce qui concerne le bonus écologique, le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 7.000 €. Ces incitants poussent bien entendu de nombreux Français(es) à franchir le pas de la mobilité verte.

Cela dit, ces aides existaient déjà en 2019. Le succès des véhicules propres est également dû à d’autres paramètres. Notamment l’élargissement de l’offre. Le temps où on devait choisir entre une Tesla et quelques autres modèles semble bien loin désormais. De nombreux constructeurs proposent désormais une gamme de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cette concurrence accrue rend les véhicules propres plus abordables. Simultanément, l’autonomie des voitures continue de progresser.

Outre les carottes, les pouvoirs publics utilisent aussi le bâton. La proposition de grille du malus écologique 2021 et 2022 est connue. Si on était habitué aux durcissements, celui-ci est encore plus sévère. Pour les amateurs de voitures puissantes, l’électrique va s’imposer de plus en plus vu la fiscalité automobile qui frappe durement les véhicules les plus polluants.

Conclusion Immatriculation des véhicules propres

Malgré un secteur automobile globalement en recul, les immatriculations des véhicules propres progressent fortement. Lorsque la récession sera passée, il y a de grandes chances pour que la tendance s’accélère. 2020 sera peut-être l’année charnière pour les véhicules propres. Soit le grand basculement entre la voiture thermique et électrique pour lequel le gouvernement œuvre depuis quelques années déjà.

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Certificat de Conformité Gratuit

Le gouvernement a accentué la dématérialisation des formalités administratives depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, lorsque vous avez besoin de renouveler des documents officiels comme une carte grise, mais également un permis de conduire, un passeport ou une carte nationale d’identité, vous avez la possibilité d’entreprendre ces démarches directement en ligne.

De ce fait, l’agence nationale des titres sécurisés sera le point de départ pour demander votre nouvelle carte grise en vous rendant directement sur le site ANTS.

Afin de faciliter la procédure, vous allez être guidé étape par étape pour obtenir rapidement votre nouvelle demande d’immatriculation grâce à un système qui évite les fraude

À quoi sert l’ANTS

Il s’agit tout simplement d’un établissement public administratif qui a été placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. L’intégralité des démarches peut ainsi se poursuivre directement en ligne en utilisant le site de l’ANTS.

Lorsque vous avez besoin d’un nouveau document officiel, les différents justificatifs vous seront directement demandés et seront transmis si nécessaire, à l’imprimerie nationale pour opérer les modifications nécessaires. Mais il faut savoir que certains acteurs dans le domaine privé sont habilités à recevoir vos demandes et à vous livrer une nouvelle carte grise, c’est le cas de https://www.cartegrise-guichet.fr, agréé par le Ministère de l’Intérieur, qui se tient à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires. Vos demandes seront traitées de manière sécurisée sous 24h.

Connue sous l’acronyme ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés se doit de répondre aux besoins administratifs pour la production de certaines données sensibles et assurer leur transmission le cas échéant. Directement depuis cet établissement public administratif, il vous sera possible d’obtenir des titres sécurisés comme un certificat d’immatriculation, un visa, un titre de séjour, un permis de conduire, un permis bateau, un passeport ou encore une carte agents.

Bien évidemment, un contrôle très spécifique est ainsi mis en place pour éviter le moindre abus. De votre côté en tant qu’usager, vous êtes protégé par l’administration contre le risque de fraude et notamment contre l’usurpation d’identité. Cette démarche gouvernementale a pour objectif de désengorger les préfectures et les sous-préfectures ; d’ailleurs, depuis le 6 novembre 2017, il vous sera impossible d’effectuer une demande d’immatriculation auprès de ces organismes.

Être guidé étape par étape pour une demande de carte grise

Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS, tout est mis en place pour que vous puissiez être guidé pas à pas, même si vous n’êtes pas un spécialiste d’internet. Cette démarche sera de toute manière obligatoire lorsque vous avez besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Cependant, différentes pièces justificatives vous seront demandées à chaque démarche pour éviter le moindre risque de fraude. Dans un premier temps, il vous suffit simplement de vous rendre sur le site officiel de l’ANTS et d’accéder à votre compte. Si c’est la première fois que vous devez vous y rendre, il vous suffira simplement de créer un identifiant en suivant la procédure indiquée. À noter qu’il est également possible d’utiliser le service FranceConnect pour vous identifier et accéder directement à votre compte en ligne.

Une fois connecté, il suffira de vous rendre sur la rubrique concernée dans “mon espace véhicule” pour y remplir les différentes informations demandées. Ensuite, un premier récapitulatif vous sera proposé afin de vérifier que les informations entrées sont parfaitement cohérentes.

À ce stade, vous devez poursuivre votre démarche en complétant l’intégralité de votre dossier, en utilisant les pièces jointes justificatives. Naturellement, comme la procédure s’opère par internet, vous devez fournir l’intégralité des documents au format numérique. Les cases d’engagement doivent être cochées pour ensuite accéder au paiement en ligne de votre nouvelle carte grise. Rassurez-vous, le site est entièrement sécurisé et vous permettra de réaliser cette transaction en utilisant votre carte bancaire.

Puis, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré afin de pouvoir circuler sur la voie publique en bonne et due forme. Ce certificat est valable un mois et vous sera utile le temps que votre nouvelle carte grise arrive à votre domicile.

De votre côté, il suffira d’attendre que l’administration vous envoie votre certificat définitif, qui sera automatiquement enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules. Les informations sont transmises à l’imprimerie nationale qui se chargera de la production du titre.

Contrairement aux étapes précédentes, votre nouvelle carte grise ne sera pas livrée par mail, mais arrivera directement à votre domicile en échange de votre signature.

Les documents qui vous seront demandés par l’ANTS

Certains documents sont bien évidemment incontournables pour procéder à une nouvelle demande de carte grise. En fonction du type de véhicule, certains documents supplémentaires peuvent vous être demandés, ainsi qu’en fonction de son état s’il s’agit d’une occasion ou d’un véhicule neuf.

Pour une voiture d’occasion

Dans ce cas de figure, seront requis :

• une demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• une photocopie de l’ancienne carte grise ;
• le certificat de cession ;
• un justificatif de domicile et d’identité ;
• le permis de conduire du demandeur ;
• un justificatif du contrôle technique ;
• une attestation d’assurance.

Pour une voiture neuve

Si par contre vous souhaitez procéder à l’immatriculation d’une voiture ou autre véhicule neuf, il vous faudra fournir :

• un justificatif de vente ;
• un certificat de conformité ;
• un justificatif d’identité et de domicile ;
• une photocopie du permis de conduire ;
• le Quitus fiscal ;
• votre demande de certificat d’immatriculation ;
• une attestation d’assurance.

Quel est le délai pour la réception d’une nouvelle carte grise ?

Malheureusement, si vous n’êtes pas présent lorsque le pli sécurisé arrive à votre domicile, vous disposerez d’un délai de 15 jours pour le récupérer dans un bureau de poste. Passé ce délai, la carte grise sera renvoyée à l’ANTS.

Comme vous pouvez le constater, la démarche reste relativement simple et vous fera gagner énormément de temps, car vous aurez la possibilité d’obtenir une nouvelle carte grise en ligne, sans vous déplacer de votre domicile.

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Certificat de Conformité Gratuit

Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet

Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19

Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

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• A quoi sert le certificat de conformité Porsche (COC) ?
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COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ALLEMANDE  EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Allemande en France.

Comment immatriculer une voiture Allemande en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Allemand en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ) , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

• Calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée
• Carte grise belge:Comment acheter une voiture en Belgique ?
• Comment acheter une voiture allemande ?
• Comment acheter un véhicule italien ?
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Le certificat de conformité Opel est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Opel  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité Opel est payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité Opel et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité Opel gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité Opel et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Opel , il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité Opel est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité Opel France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité européen Opel  est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Opel sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Opel gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Opel

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Opel ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Opel ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Opel France  ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Le certificat de conformité Bmw est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Bmw  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité Bmw est payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité Bmw et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité Bmw gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité Bmw et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Bmw , il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité Bmw est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité Bmw France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité européen Bmw  est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Bmw sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Bmw gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Bmw

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Bmw ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Bmw ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Bmw France  ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Le certificat de conformité Audi est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Audi  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité Audi est payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité Audi et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité Audi gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité Audi et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Audi , il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité Audi est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité Audi France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité européen Audi  est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Audi sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Audi gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Audi

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Audi ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Audi ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Audi France  ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Le certificat de conformité  est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité est  payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pout tout savoir sur le certificat de conformité et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit, il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Attestation d’identification nationale Porsche

L'attestation d'identification à un type National Porsche ou attestation de conformité nationale française Porsche est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Porsche, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Porsche dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Porsche et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Porsche .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Porsche mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Porsche ou Attestation nationale d’identification Porsche ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Porsche, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Porsche).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Porsche et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Porsche , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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L’attestation de conformité nationale Porsche ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Porsche contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Porsche, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Porsche ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Porsche .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Immatriculation véhicule : le certificat de conformité

Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains
véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être
nécessaire

Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur
automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD.2 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont remplies.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.

Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.
Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez
demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de
conformité auprès d’un service d’homologation.

Contact :
Euro Conformité 
165 Avenue de Colmar 
68 200 MULHOUSE
https://www.euro-conformite.com/
03 67 76 61 00 / info@euro-conformite.com

A lire également
 Le Certificat de Conformité Européen 
 Guide du Certificat de Conformité 

Attestation d’identification nationale Citroën

L'attestation d'identification à un type National Citroën ou attestation de conformité nationale française Citroën est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Citroën, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Citroën dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Citroen et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Citroën .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Citroën mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Citroën ou Attestation nationale d’identification Citroën ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Citroen, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Citroen).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Citroen et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Citroen , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

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L’attestation de conformité nationale Citroen ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Citroen contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

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LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

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Attestation d’identification nationale Peugeot

L'attestation d'identification à un type National Peugeot ou attestation de conformité nationale française Peugeot est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Peugeot, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Peugeot dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Peugeot et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Peugeot .

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Attestation d’identification nationale Ford

L'attestation d'identification à un type National Ford ou attestation de conformité nationale française Ford est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Ford, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Ford dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Ford et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Ford .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

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Découvrez ce site pour vous mettre en relation avec le service certificat de conformité européen et homologation des voitures et des cyclomoteurs de toutes marques au niveau des pays européens et sur toute la France.

Depuis des années, la société Scoc auto Mulhouse offre à tous les particuliers et les professionnels en automobile son service My-certif pour votre CoC voitures et motos en toute tranquillité. Ce service assure toujours la validité et la fiabilité de ses certificats de confomité. Il est aussi certifié et protégé par le secteur et l’industrie automobile européenne ainsi que l’institut National de la propriété Industriel. Si vous voulez commander votre certificat de conformité voiture, il faudra vous connecter et suivre les étapes pas à pas . En 1 minute, vous pouvez valider votre commande de CoC.

 Vous y trouverez les prix du certificat de conformité en fonction de la marque du véhicule. Il faut bien à noter que les prix des CoC de chaque marque de voiture ou de moto sont totalement variés. Il n’est pas possible d’avoir un CoC pour un véhicule non européen. Faites confiance à cette agence car elle est vraiment professionnelle et avoir des compétences dans ce domaine depuis des années. Les prix offerts par cette agence sont vraiment très compétitifs.

Si vous êtes décidé à acquérir un véhicule de l’étranger, il vous faudra le certificat de conformité. Alors n’hésitez pas à passer votre commande en ligne fournissant uniquement la copie de la carte grise étrangère.

Acquérir en Allemagne un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le quitus fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Allemagne est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule Allemand est considéré comme neuf (moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

En Allemagne, le taux de TVA normal s’élève à 19 % soit 1 points de moins qu'en France. Si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, le concessionnaire vous vend le véhicule Hors Taxe ( hors tva). Et c'est en France qu'il faudra payer la TVA à 20% afin d'obtenir le Quitus Fiscal.

Afin d'éviter les carrousels de TVA (Arnaque de TVA), le concessionnaire Allemand peut vous demander de payer la TVA Allemande. Elle vous sera remboursée sous présentation du Quitus Fiscal.

Que la voiture importée d'Allemagne soit neuve ou d’occasion, vous devez obligatoirement fournir le quitus fiscal au service carte grise de l'ANTS. Aussi sans ce document, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise française de votre véhicule et donc vous ne pourrez pas circuler avec en toute légalité. 

Comment obtenir le Quitus Fiscal ?

Pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule Allemand, il faudra vous rendre à votre service des impôts avec : 

• Votre pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
• L'acte de cession ou facture d’achat du véhicule
• L'original de la carte grise Allemande
• Le certificat de conformité à commander sur Euro Conformité

Le certificat de conformité est également réclamé par l'ANTS. Il prouve que votre véhicule est conforme à être immatriculé en France. Il faut commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

Attestation d’identification nationale Jeep

L'attestation d'identification à un type National Jeep ou attestation de conformité nationale française Jeep est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Jeep, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Jeep dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Jeep et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Jeep .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Jeep mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Jeep ou Attestation nationale d’identification Jeep ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Jeep, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Jeep).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Jeep et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Jeep , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Attestation d’identification nationale Jeep

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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L’attestation de conformité nationale Jeep ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Jeep contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Jeep ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Jeep .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Acquérir en Italie un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Italie est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule italien est considéré comme neuf ( moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

En Europe, toutes les marques constructeur de véhicules  peuvent certifier conforme leurs voitures dans n’importe quel  pays européen. Suite à l’affaire des moteurs polluants du groupe Volkswagen, le sujet a été remis d’actualité afin d’une permettre une transparence.

Le Groupe Volkswagen homologue et fournit le certificat de conformité  ses modèles pour la mise en vente en Allemagne, Italie, Suède ; mais aussi le conformité de la marque Audi en Autriche,  en Allemagne, en Espagne ou en Grande-Bretagne ; Alors que le certificat de conformité de la marque Porsche ou Seat , dont les modèles ont été rendus conforme par les autorités de la Grèce ou de la Hollande ; le segment de groupe VW avec sa  gamme Skoda ou Seat  dont le certificat de conformité européen circule librement en Europe.

Alors que suite à la révélation du gros  scandale Volkswagen avec ses moteurs polluant a permis de voir plus clair au niveau des service Homologation de chaque marque de voiture .

Selon le DG du groupe Euro conformité  Service de certificat de conformité « En réalité, il n'y a aucune transparence en matière d’élaboration et de la certification des véhicules en matière de conformité »  et rajoute  « Les constructeurs d’automobiles homologuent leurs  modèles sans aucune connaissance précise du règlement qui régit le certificat de conformité »

Le Service homologation, qui ensuite rend conforme un modèle de voiture, ne prend pas en compte du respect des modèles en matière de pollution ou de sécurité routière.

Une fois que le certificat de conformité est validé par les instances de validation, il permet donc de lancer la fabrication des véhicules en grande série avec leur certificat de conformité.

Prenons exemple des marques françaises comme Peugeot, Dacia, Citroën ou Renault, dont les modèles sont fabriqués à 80 % pour le marché européen, leur conformité est uniquement validée par le Ministère des transports. Cela permet donc de booster leur production et les ventes en Europe avec leur attestation de conformité. Bien évident que les tests de conformité sont donc valider et normaliser, sur des procédures très pointilleuses et rigoureuses conforme au règlement européen.

Commander votre conformité sur www.euro-conformite.com

Bonjour,

Nous souhaiterions connaitre un site fiable de commande de Certificat de Conformité.
Il s'agit du site conformité www.euro-conformite.com du groupe Français SCOC AUTO SAS, enregistrée au RCS de Mulhouse, Sas au Capital de 15 000 Euros et qui semblerait avoir  un bureau clientèle à Mulhouse au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse.

Comment commander votre Certificat de conformité ?

1/ Il faudra vous connecter et lors du processus de commande, il faudra  choisir le modèle par marque et d'indiquer la 1ière date d'immatriculation de votre véhicule, d'enregistrer le numéro de châssis puis de payer.

2 / Conformément au CGV, en fonction de la marque, il faudra ensuite envoyer par mail ou par courrier, une copie de la carte grise étrangère, copie de votre pièce d'identité ou copie de l'acte d'achat du véhicule.

En effet Euro Conformité doit s'assurer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.

3 / Une fois votre demande est validée, il faudra compter de 4 à 20 jours , en fonction de la maques. les délais sont indiquées dans les CGV. Euro conformité annonce des délais raisonnables contrairement à d'autre site qui annonce parfois un délai de 3 jours. Or c'est impossible car le certificat de conformité est délivré par le service Homologation de la marque et non pas par le site !

 Chez Euro Conformité, les prix sont fixes et ne varient pas contrairement à d'autre site de commande de COCAUTO et MOTO de PARIS

4/ Des frais d'annulation de la commande sont prévus dans leurs Conditions Générales de vente ci dessous : https://www.euro-conformite.com/conditions-generales-de-vente ?

En effet, dans la mesure, où le certificat de conformité est un produit propre au véhicule, il n'est plus possible d'annuler ne commande en cours de traitement. Par ailleurs, avant de valider la commander, vous cocher la mention suivante "J'ai bien pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente. Aussi ma demande sera traitée immédiatement sans attendre les 14 jours de rétractation suite à mon absence de droit de rétractation."

Ce qui est normale, si non votre commande ne pourra être traité que 14 jours après votre paiement et ce qui fait donc allonger le délai d'envoi de votre certificat de conformité.

5/ Euro conformité c'est 2 adresses avec 2 bureaux

Adresse Accueil Clientèle au 

165 Avenue de Colmar
68200 MULHOUSE
https://www.google.fr/maps/place/165+Avenue+de+Colmar,+68200+Mulhouse/@47.7605542,7.3251089,17z/data=!3m1!4b1!4m5!3m4!1s0x47919b64253f8bcd:0xfaf8219cf2a3e24d!8m2!3d47.7605542!4d7.3272976

Adresse su siège social du Groupe Scoc Auto France
185 rue Principale
68120 RICHWILLER
 

Notre équipe en photo

6/ Euro conformité a très bonne réputation auprès des clients française mais également européens , après des particuliers comme des garages pro, importateurs , mandataire  ou encore concessionnaires. Les clients ne laissent que des très bon avis . C'est 99.99 % de clients satisfaits chez Euro Conformité France.

D'ailleurs Euro conformité a fait l'objet d'un grand titre auprès de plusieurs quotidiens comme le journal

L'Alsace .
La Presse parle d’Euro Conformité Société française.
Les médias parlent d’Euro Conformité !
Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

https://www.euro-conformite.com/sites/default/files/editeur/article_euro_conformite_lalsace.pdf

https://www.autos-motos.fr/immatriculer-voiture-importee/

6/ Enfin, vous êtes très nombreux à vous demander si ce site à une relation avec CoC dreal, coc-Certificat, Cocautomoto.com ou Certifauto.com . La réponse est NON.
euro conformité mulhouse
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euroconformité, certif export sarl, 12 rue de froeningen, 68200 mulhouse
coc dreal  6 Rue des Vosges, 68120 Richwiller
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coc certificat 11 rue tronchet 75008 paris avis
coc certificat 115 rue saint dominique 75007 paris
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ONFORMITÉ AVIS 

Euro conformité est un leader français dans la distribution de Certificat de Confomité COC.

C'est une société française, basée à Mulhouse ( en face du musée de l'Auto) et qui travaille avec des particuliers, des pros mais également avec des administrations public, des domaines etc....

Nos bureaux refait à neuf pour accueillir nos clients ( façade en cours de ravalement suite au rachat du local de danse) :  https://www.google.com/maps/place/165+Avenue+de+Colmar,+68200+Mulhouse/@47.7606429,7.3274777,3a,75y,225.91h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1sWRxW6flwZX6BMmeLNoZf-A!2e0!7i16384!8i8192!4m5!3m4!1s0x47919b64253f8bcd:0xfaf8219cf2a3e24d!8m2!3d47.7605542!4d7.3272976

Compte facebook Euro conformité : https://www.facebook.com/Euro-Conformité-France-103298227998178/

QUI EST EURO CONFORMITÉ  ?

Nous sommes des spécialistes dans l’importation et l’exportation de véhicule et plus particulièrement dans le domaine de l’immatriculation des véhicules. Nous fournissons à nos clients français et européens, un service de qualité afin de leur faciliter la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger.

NOTRE MÉTIER

Euro Conformité est une société française spécialisée dans la vente en ligne de Certificat de Conformité. La société Euro conformité délivre des milliers de Certificats de conformité chaque année. Nous travaillons avec tous les services Homologation des marques de véhicules.

Nous accompagnions nos clients pour immatriculer leurs véhicules importés en France et dans toute l’Europe. Vous avez un véhicule à homologuer ? Alors profitez de notre expertise en vous rendant sur le site www.euro-conformite.com.

Euro Conformité vous simplifie vos démarches administratives  nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule importé de l’UE . Ce service de Certificat de Conformité vous est proposé par la société  Scoc Auto.

Notre société  délivre le Certificat de Conformité exigé par les agents ANTS, pour votre demande d'immatriculation d'un véhicule importé.

Euro Conformité travaille en étroite collaboration avec l’industrie automobile française et européenne.

Adresse d'envoi des documents et règlements 

Scoc Auto Sas
165 Avenue de Colmar
68100 MULHOUSE
FRANCE

Scoc Auto Sas
185 rue Principale 
68 120 RICHWILLER
FRANCE
Vous pouvez nous contacter :

Par email à l'adresse suivante :info@euro-conformite.com
Par téléphone au 03 67 76 61 00 , du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Par mail à info@euro-conformite.com , du lundi au vendredi de 18h à 21h et du samedi au dimanche de 9h à 17h

Nous recevons également nos clients dans nos bureaux de Mulhouse ou Richwiller  sans rendez vous!

www.euro-conformite.com, leader Français en matière de Certificat de Conformité Européen automobile, est installé à Mulhouse (France, département 68) afin de collaborer avec les services d'homologation des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc..) mais également avec toutes autres marques d’automobile (Peugeot, Citroen, Renault, fiat, Seat, Skoda, Mazda, Suzuki…)

De ce fait nous pouvons  proposer un prix le bas possible  toute en diminuant les délais de traitement.

NOTRE EQUIPE

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Chers Clients Euro Conformité ,

Suite à la création d’un compte facebook avec des faux avis négatifs, des faux commentaires dans des blogs et forum,  dans le seul but de créer un mouvement de panique  et d’infecter l’image de la société Euro-Conformite.com, nous tenons à vous informer que ces agissements émanent de la concurrence. De ce fait nous avons porté plainte pour propos diffamatoires, concurrence déloyale, insultes et faux avis.

En effet, ce sont tous des faux avis avec le  même objectif : Détruire notre image construite depuis plus de 9 ans. Donc nous tenons à vous assurer que notre société est française à 2000%, basée en Alsace et nous n’avons jamais volé 1 seul € à nos clients.

Attention, nous n’avons aucun lien avec les autres sociétés qui proposent également des certificats de conformité !

En effet le site Euro-conformite.com commercialise des certificats de conformité depuis 9 ans et ce n’est pas moins de 180 000 Certificats de Conformités envoyés à nos clients.

Les 180 000 coc sont réparties de la manière suivante :

• 75 000 coc commandés par des professionnels de l’automobile
• 105 000 coc commandés par des particuliers.

Nous avons plus de 750  professionnels de l’automobile et garages auto qui commandent régulièrement des Certificats de Conformité.

99.99% de nos Clients professionnels et particuliers sont satisfaits.

Compte facebook Euro conformité : https://www.facebook.com/Euro-Conformité-France-103298227998178/

Nos bureaux refait à neuf pour accueillir nos clients ( façade en cours de ravalement suite au rachat du local de danse) :  https://www.google.com/maps/place/165+Avenue+de+Colmar,+68200+Mulhouse/@47.7606429,7.3274777,3a,75y,225.91h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1sWRxW6flwZX6BMmeLNoZf-A!2e0!7i16384!8i8192!4m5!3m4!1s0x47919b64253f8bcd:0xfaf8219cf2a3e24d!8m2!3d47.7605542!4d7.3272976

Notre équipe 

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Avec Euro Conformité, le certificat de Conformité est toujours envoyé en courrier suivi et il peut arriver que ce dernier nous soit retourné ( pas de nom du client sur la boite aux lettre, défaut d’adressage, impossible d’accédé à la boite aux lettre etc…) ou que le courrier soit perdu par la Poste. Ce sont des aléas indépendants de notre volonté et nous trouvons toujours une solution pour satisfaire notre clientèle.

Euro Conformité facilite les démarches d’immatriculations depuis 9 ans et nous efforçons de satisfaire à 1000 % nos Clients. Nous sommes le premier service français dans le domaine du certificat de conformité auprès des particuliers et des professionnels.

Angélique, Laetitia, Clara, Nassima ou Pierre se tiennent à votre disposition pour toute demande de renseignement. Nous recevons également nos clients dans nos Bureau de Mulhouse (Alsace)

QU'EST-CE QUE CERTIFICAT CONFORMITÉ EUROPÉEN?

Le certificat conformité européen  est une attestation délivrée par le constructeur d’automobile  qui permet d’immatriculer en France un véhicule importé en garantissant  que le véhicule respecte les normes et les directives européennes ( CE)  à sa sortie d'usine, et donc certifie conforme à son  immatriculation et sa vente dans tout pays Européens .

Le certificat  conformité européen  aussi connu sous certificat de conformité européen ou  Certificate Of Conformity COC  est le document  officiel émanant du  constructeur d’automobile  certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est  conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité européen est indispensable  lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

SIGNIFICATION  CERTIFICAT CONFORMITÉ EUROPÉEN ?

Le certificat de conformité européen ou  COC  (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les exigences et lois européennes à la  sortie d’usine du véhicule. Ce document de conformité est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France.

DÉFINITION DU CERTIFICAT  CONFORMITÉ EUROPÉEN ET DU COC

Le certificat de conformité permet l’immatriculation en France d'un véhicule importé ou neuf et il est indispensable pour immatriculer  en France, un véhicule neuf ou importé d’un pays européen

QUE VEUT DIRE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Le certificat de conformité   est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqué pour marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est  antérieure à 1996.

Obtenir un certificat de conformité avec Euro-Conformite.com

Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

Notre Service de Certificat de Conformité d'automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité - COC  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

Carte grise : Le certificat de conformité est obligatoire
 

Voiture achetée de l'étranger :Pour faire la nouvelle carte grise de votre voiture, il faut présenter à la préfecture le certificat de conformité original ou le dublicata du certificat de conformité européen.

En fonction de la marque de votre véhicule , le certificat de conformité audi ou volkswagen coûte 100 €.

Vous pouvez le commander simplement sur notre site.

Notre équipe 

Nos bureaux refait à neuf pour accueillir nos clients ( façade en cours de ravalement suite au rachat du local de danse) :  https://www.google.com/maps/place/165+Avenue+de+Colmar,+68200+Mulhouse/@47.7606429,7.3274777,3a,75y,225.91h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1sWRxW6flwZX6BMmeLNoZf-A!2e0!7i16384!8i8192!4m5!3m4!1s0x47919b64253f8bcd:0xfaf8219cf2a3e24d!8m2!3d47.7605542!4d7.3272976

Compte facebook Euro conformité : https://www.facebook.com/Euro-Conformité-France-103298227998178/

Avis Euro Conformité : Attention au faux comptes facebook et blogs créées par la concurrence de PARIS  afin de faire peur à notre clientèle .

Plusieurs plaintes ont été déposées pour propose diffamatoires contre ce concurrent de PARIS ( coc auto moto)

Euro conformité est un leader français dans la distribution de Certificat de Confomité COC. Euro conformité vous accueille dans leurs bureaux de Mulhouse et également de Richwiller. 

Qui est Euro Conformité  ?

Nous sommes des spécialistes dans l’importation et l’exportation de véhicule et plus particulièrement dans le domaine de l’immatriculation des véhicules. Nous fournissons à nos clients français et européens, un service de qualité afin de leur faciliter la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger.

Notre métier

Euro Conformité est une société française spécialisée dans la vente en ligne de Certificat de Conformité. La société Euro conformité délivre des milliers de Certificats de conformité chaque année. Nous travaillons avec tous les services Homologation des marques de véhicules.

Nous accompagnions nos clients pour immatriculer leurs véhicules importés en France et dans toute l’Europe. Vous avez un véhicule à homologuer ? Alors profitez de notre expertise en vous rendant sur le site http://www.euro-conformite.com.

Euro Conformité vous simplifie vos démarches administratives  nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule importé de l’UE . Ce service de Certificat de Conformité vous est proposé par la société  Scoc Auto.

Notre société  délivre le Certificat de Conformité exigé par les agents ANTS, pour votre demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

Euro Conformité travaille en étroite collaboration avec l’industrie automobile française et européenne.

Adresse d’envoi des documents  et réception clientèle

• • Scoc Auto Sas
    165 Avenue de Colmar ( En face du musée de l’Auto de Mulhouse)
    68100 MULHOUSE
    FRANCE

Vous pouvez nous contacter :

• Par email à l’adresse suivante :info@euro-conformite.com
• Par téléphone au 03 67 76 61 00 , du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
• Par mail à info@euro-conformite.com , du lundi au vendredi de 18h à 21h et du samedi au dimanche de 9h à 17h

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Attestation d’identification nationale Land Rover

L'attestation d'identification à un type National Land Rover ou attestation de conformité nationale française Land Rover est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Land Rover, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Land Rover dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Land Rover et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Land Rover .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Land Rover mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Land Rover ou Attestation nationale d’identification Land Rover ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Land Rover, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Land Rover).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Land Rover et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Land Rover , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

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L’attestation de conformité nationale Land Rover ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Land Rover contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Land Rover ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Land Rover .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Attestation d’identification nationale Seat

L'attestation d'identification à un type National Seat ou attestation de conformité nationale française Seat est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Seat, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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• Véhicule ayant subi une modification
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Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Seat et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Seat , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

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Attestation d’identification nationale Audi

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• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Audi et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Audi .

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Audi, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Audi).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Audi et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Audi , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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Attestation d’identification nationale Mercedes

L'attestation d'identification à un type National Mercedes ou attestation de conformité nationale française Mercedes est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Mercedes, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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L’attestation de conformité nationale Mercedes contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines ) l’attestation partielle .

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Attestation d’identification nationale Volkswagen

L'attestation d'identification à un type National Volkswagen ou attestation de conformité nationale française Volkswagen  est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Volkswagen, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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La carte grise est une pièce obligatoire pour tout automobiliste qui veut circuler librement. Cette pièce s’établit via Internet depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Ceci dit, plus besoin de se rendre auprès des guichets préfectoraux. Plusieurs plateformes digitales offrent des services d’établissement de la carte grise en ligne.

Le tarif des cartes grises diffère selon les cas suivants :
• Cas d’un véhicule neuf,
• Cas d’une demande de duplicata,
• Cas d’un changement d’adresse.

Tarif de la carte grise pour un véhicule neuf

Il n’est pas possible de circuler avec un véhicule sans carte grise ; et donc il faut établir cette pièce obligatoire dès son acquisition. Lorsque votre véhicule est neuf, la procédure d’établissement de la carte grise est simple et le prix est fonction de votre département de résidence. Le coût est également déterminé en fonction de la puissance de votre fiscale et du degré d’émission de gaz carbonique et de l’alimentation de votre véhicule. Le coût de la carte grise d’un véhicule neuf prend également en compte les frais de gestions et les taxes de même que les frais d’acheminement.

Tarif de la carte grise en cas de changement d’adresse

La carte grise est une pièce qui s’établit en fonction du domicile de l’automobiliste. Ceci dit, en cas de déménagement, il est impératif de la renouveler pour ne pas vous retrouver avec un véhicule sans carte grise. Votre carte grise doit être établie au moins un mois avant votre date de déménagement. Le tarif en cas de changement d’adresse se détermine en fonction du type d’immatriculation de votre véhicule et des éventuelles modifications préalablement effectuées sur le véhicule. Lorsque vous êtes entre votre 1er et 3e déménagement, votre immatriculation en cas de changement d’adresse est gratuite s’il s’agit d’un format SIV.

Tarif de la carte grise en cas de duplicata

La demande de duplicata d’une carte grise peut survenir en cas de perte, vol, ou détérioration de la précédente. Étant donné qu’il est impossible de circuler en véhicule sans carte grise, vous serez appelé à effectuer à nouveau la procédure d’obtention de cette pièce obligatoire. Le tarif de la carte grise dans ce cas est également fonction de votre département. Le coût total comprendra donc : les frais d’acheminement de votre dossier, les frais de gestion et le cheval fiscal de votre région.
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise vous devez y adjoindre un justificatif de la raison de votre demande. Pour un cas de vol, il faudra introduire dans le dossier de demande une déclaration de vol effectuée auprès des services administratifs compétents. Pour un cas de détérioration, il faudra joindre la photocopie de la carte grise abimée, lors de la constitution de votre dossier. Il vous sera ensuite délivré un certificat provisoire d’immatriculation pour une validité d’un mois.
 

Les sollicitations se faisant nombreuses, il est impératif pour chaque secteur d’activité de s’arrimer aux innovations numériques. Vous avez déjà certainement été confronté à faire une demande  d’obtention de duplicata de carte grise ! Oui nous le savons tous, c’est un calvaire ! Des pièces à fournir, à l’attente dans les services indiqués, sans compter tous les autres désagréments, il est évident que la procédure devrait être allégée. Eh bien, c’est le cas maintenant ! Il vous est possible d’obtenir votre duplicata de carte grise en ligne. 

Ne vous inquiétez pas, car qui dit « en ligne » dit « facile ». Les différentes étapes de la procédure de même que les pièces à fournir vous sont indiquées ici !

Nécessité de l’obtention d’un duplicata

Les duplicatas sont d’une importance indéniable. En effet ces derniers sont des copies de pièces officielles, avec l’avantage d’avoir la même validité.

En cas de perte, de vol ou même de dégradation de votre document, il vous est possible d’obtenir un duplicata. Cette procédure vous évitera bien des désagréments. Dans le cas du certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, se décider à prendre la route sans cette pièce est vivement déconseillé. En le faisant, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle routier. Il est donc avisé de déclarer sous les 30 jours la disparition, le vol ou alors la dégradation de votre carte grise.

Duplicata de carte grise en ligne : les avantages

Suite à un incident quelconque, vous pouvez être appelé à effectuer un duplicata de carte grise. Les services désignés pour gérer ces cas ont malheureusement la réputation d’être lents. En plus de cela, la composition du dossier demande un grand nombre de pièces à fournir. Bien plus encore que lors de l’établissement du certificat initial. 

C’est tout le contraire d’une procédure effectuée en ligne. Non seulement vous faites un gain de temps, mais en plus de cela vous êtes confronté à une plus grande diversité de services. Cela pouvant être un changement de propriétaire, en cas de vente ou legs de votre véhicule ; ou alors la vente de celui-ci, et cela en un temps record. Il vous est possible sur https://www.cartegrise-guichet.fr/, de faire la commande de votre carte grise et de l’obtenir dans de brefs délais. 

Les étapes et prix pour votre duplicata en ligne 

Faire une demande de duplicata en ligne est très facile. En effet l’état a instauré un nouveau système d’immatriculation. Celui-ci visant notamment à réduire les sollicitations administratives. Cette initiative a eu l’effet escompté, car dorénavant il suffit de quelques clics pour effectuer votre demande. Mais avant, il vous faut passer impérativement par la case commissariat en cas de vol. Par la suite, vous pourrez vous rendre dans un point d’accès proche, où vous serez aidé si vous éprouvez des difficultés avec l’outil informatique, ou alors si vous ne disposez pas d’ordinateur.

Les étapes à suivre sont simples, il vous faut :

• Obtenir un formulaire Cerfa n°13753*04 complété et tamponné ;
• Puis remplir à nouveau le formulaire Cerfa 13750 pour demander un duplicata de votre document d’enregistrement ;
• Joindre les pièces justificatives exigées pour le duplicata de carte grise à savoir : les différents formulaires Cerfa ; une copie de la carte d’identité du titulaire ou des copropriétaires ; une copie encore valable de la dernière visite technique ;
• Enfin payer les frais exigés pour la carte grise. Les méthodes et moyens de paiements varient selon la structure sollicitée pour établir votre carte grise.

Il faudra aussi noter par la suite que le calcul du prix de votre carte dépendra aussi de plusieurs autres critères. Le type de votre véhicule ; sa date d’édition ; le nombre de chevaux fiscaux ; le taux de pollution du véhicule… les frais administratifs et de transport sont aussi considérés. Vous trouverez de plus amples explications ici.

Attestation d’identification nationale 

L'attestation d'identification à un type National ou attestation de conformité nationale française est un document qui se substitue au certificat de conformité européen, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen  COC et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC.

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité ou Attestation nationale d’identification ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France .

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité Européen, il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant le même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

L’attestation de conformité nationale ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le récéption a été faire de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région ( ancien Service des mines ) l’attestation partielle .

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Audi, Mini Cooper, Mazda, BMW, Volkswagen, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 280 € pour une Attestation d’identification nationale Peugeot ou citroen ou bien 290 € pour une Attestation d’identification nationale Porsche.

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez consté qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.

En France, il est possible d’obtenir une réception nationale si le véhicule ne dispose pas de son certificat de conformité européen. Cette réception à titre nationale concerne les véhicules fabriqués avant 1996 et les utilitaires.

En effet, le certificat de conformité européen (avec une réception communautaire) a été rendu obligatoire que pour les voitures fabriquées à partir de 1996. De ce fait, les voitures avant 1996 n'ont pas de COC Certificat de Conformité Européen.

Attention pour les véhicules non européens

Les voitures fabriquées le marché en dehors de l’Europe (Marché American, africain, Asiatique)  ou dans le cadre d’une immatriculation dans un pays hors réglementation européenne ( Dubaï, Australie, Japon) doivent faire l’objet d’une RTI ( réception à titre isolé ) car il sera impossible de fournir un COC ou attestation de conformité nationale.

Le Certificat de Conformité COC est différent selon le VIN du véhicule (VIN = numéro d'identification du véhicule - un type de numéro de série). En effet, le COC est propre à un seul véhicule et il n’y a donc pas de certificat de conformité universel.

Il y a donc autant de COC Certificat de conformité que de véhicule (même modèle et parfois même pour la même version d'un modèle donné véhicule).

Le Certificat de Conformité Européen COC délivré dans un pays de l'UE est valable dans n'importe quel pays de l'UE, quelle que soit la langue dans laquelle il est délivré (certaines marques émettent souvent des COC dans leur langue "native").

Cela signifie que vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen COC dans n'importe quel pays de l'UE et qu'il est toujours valable en France et dans tous les pays Européens.

Voici un exemple de Certificat de Conformité :

Lors de la sortie d’usine, le véhicule quitte la chaine de production pour être vendu avec le Certificat de Conformité d'origine.

Ce processus de délivrance obligatoire du Certificat de Conformité est gérée par le Service Homologation de la marque du véhicule. La norme européenne impose au constructeur de fournir ce document pour les véhicule neuf. Donc le Certificat de Conformité est gratuit et délivré avec le véhicule neuf.  

En pratique, le service homologation le donne aux concessionnaires qui ensuite est remis au premier propriétaire.

Le Certificat de Conformité est souvent perdu et le service homologation peut émettre un duplicata du certificat de conformité.

Ainsi le COC Certificat de Conformité Européen peut être soit un original soit un duplicata.

Combien coûte le Certificat de Conformité et est-il possible de l’avoir à un prix pas cher ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule et peut coûter entre 130 € et 350 €. Nous vous garantissons le prix le plus bas et il est possible d’avoir un certificat de conformité pas cher à 130 € pour la marque Audi ou Volkswagen.