Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
Le certificat de conformité Mercedes ou COC Mercedes est un document établi par le département homologation Mercedes France à la sortie d'usine d'un véhicule Mercedes. Il atteste de la conformité de la voiture Mercedes avec les normes imposée par l'Union européenne. Le certificat de conformité Mercedes est obligatoire pour faire une demande de carte grise française d'un véhicule jamais immatriculé en France. En effet, l'ANTS vous réclame ce certificat de conformité Mercedes ainsi que le quitus fiscal et contrôle technique.
Qu'est-ce que le certificat de conformité MERCEDES?
Le certificat de conformité européen Mercedes, aussi connu sous l'abréviation de COC Mercedes et appelé "certificate of conformity" en anglais ou attestation du constructeur Mercedes, est un document qu'établit le service homologation Mercedes France .
Le certificat de conformité Mercedes atteste que le véhicule Mercedes respecte les directives européennes et peut donc vendu et immatriculer , sans passage à la DREAL, dans tous les pays européens. Il prouve que la voiture Mercedes répond aux exigences de sécurité, mais aussi techniques, de l'Union européenne.
Le COC Mercedes est indispensable pour immatriculer une Mercedes pour la première fois en France. Pour toute demande de carte grise d'une Mercedes importée, l'ANTS demande le certificat de conformité Mercedes.
Par contre , si le véhicule Mercedes n'est pas fabriqué pour le marché européen, le certificat de conformité complet n'est possible . Un certificat de conformité partiel ou de non conformité est délivré pour procéder à la RTI du véhicule Mercedes .
Le certificat de conformité européen Mercedes ou CoC complet n'est possible que pour les véhicules à partir de 1996 et :
Que contient le certificat de conformité MERCEDES ?
C'est le décret européen qui a défini le contenu du certificat de conformité européen Mercedes (COC). Le CoC Mercedes contient 52 éléments essentiels à l'homologation du véhicule comme les données techniques du voiture, la marque du constructeur ou bien les différents tests obtenus.
On peut retrouver sur le certificat de conformité Mercedes :
Qui délivre le certificat de conformité MERCEDES ?
Le certificat de conformité est délivré par la société française Euro Conformité France. Euro Conformité France propose également d'autres marques de véhicule comme Bmw, Audi, VW, Jaguar, Porsche ou bien encore Ford, Fiat, Peugeot, Mazda, Renaut ... .
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