Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
Le certificat de conformité Renault ou COC Renault est un document établi par le département homologation Renault France à la sortie d'usine d'un véhicule Renault. Il atteste de la conformité de la voiture Renault avec les normes imposée par l'Union européenne. Le certificat de conformité Renault est obligatoire pour faire une demande de carte grise française d'un véhicule jamais immatriculé en France. En effet, l'ANTS vous réclame ce certificat de conformité Renault ainsi que le quitus fiscal et contrôle technique.
Qu'est-ce que le certificat de conformité RENAULT?
Le certificat de conformité européen Renault, aussi connu sous l'abréviation de COC Renault et appelé "certificate of conformity" en anglais ou attestation du constructeur Renault, est un document qu'établit le service homologation Renault France .
Le certificat de conformité Renault atteste que le véhicule Renault respecte les directives européennes et peut donc vendu et immatriculer , sans passage à la DREAL, dans tous les pays européens. Il prouve que la voiture Renault répond aux exigences de sécurité, mais aussi techniques, de l'Union européenne.
Le COC Renault est indispensable pour immatriculer une Renault pour la première fois en France. Pour toute demande de carte grise d'une Renault importée, l'ANTS demande le certificat de conformité Renault.
Par contre , si le véhicule Renault n'est pas fabriqué pour le marché européen, le certificat de conformité complet n'est possible . Un certificat de conformité partiel ou de non conformité est délivré pour procéder à la RTI du véhicule Renault .
Le certificat de conformité européen Renault ou CoC complet n'est possible que pour les véhicules à partir de 1996 et :
Que contient le certificat de conformité RENAULT ?
C'est le décret européen qui a défini le contenu du certificat de conformité européen Renault (COC). Le CoC Renault contient 52 éléments essentiels à l'homologation du véhicule comme les données techniques du voiture, la marque du constructeur ou bien les différents tests obtenus.
On peut retrouver sur le certificat de conformité Renault :
Qui délivre le certificat de conformité RENAULT ?
Le certificat de conformité est délivré par la société française Euro Conformité France. Euro Conformité France propose également d'autres marques de véhicule comme Bmw, Audi, VW, Jaguar, Porsche ou bien encore Ford, Fiat, Renault, Mazda, Renaut ... .
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