Certificat de conformité Seat France

Le certificat de conformité Seat ou COC Seat est un document établi par le département homologation Seat France à la sortie d'usine d'un véhicule Seat. Il atteste de la conformité de la voiture Seat avec les normes imposée par l'Union européenne. Le certificat de conformité Seat est obligatoire pour faire une demande de carte grise française d'un véhicule jamais immatriculé en France. En effet, l'ANTS vous réclame ce certificat de conformité Seat ainsi que le quitus fiscal et contrôle technique.

Qu'est-ce que le certificat de conformité SEAT?

Le certificat de conformité européen Seat, aussi connu sous l'abréviation de COC Seat et appelé "certificate of conformity" en anglais ou attestation du constructeur Seat, est un document qu'établit le service homologation Seat France .

Le certificat de conformité Seat atteste que le véhicule Seat respecte les directives européennes et peut donc vendu et immatriculer , sans passage à la DREAL,  dans tous les pays européens. Il prouve que la voiture Seat répond aux exigences de sécurité, mais aussi techniques, de l'Union européenne.

Le COC Seat est indispensable pour immatriculer une Seat  pour la première fois en France. Pour toute demande de carte grise d'une Seat importée, l'ANTS demande le certificat de conformité Seat.

Par contre , si le véhicule Seat n'est pas fabriqué pour le marché européen, le certificat de conformité complet n'est possible . Un certificat de conformité partiel ou de non conformité est délivré pour procéder à la RTI du véhicule Seat .

Le certificat de conformité européen Seat ou CoC complet n'est possible que pour  les véhicules à partir de 1996 et  :

• Les véhicules de catégorie M : véhicules à moteur à quatre roues au moins, conçus pour le transport de personnes ;
• Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur ;
• Les véhicules de catégorie N : véhicules à moteur à quatre roues au moins, conçus pour le transport de marchandises ;
• Les véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués.
• Les véhicules de catégorie O : véhicules remorqués.

Que contient le certificat de conformité SEAT ?

C'est le décret européen qui a défini le contenu du certificat de conformité européen Seat (COC). Le CoC Seat contient 52 éléments essentiels à l'homologation du véhicule comme  les données techniques du  voiture, la marque du constructeur ou bien les différents tests obtenus.

On peut retrouver sur le certificat de conformité Seat :

• Le numéro d’identification VIN à 17 caractères
• Le numéro d'homologation de la voiture, ou numéro de réception communautaire (CNIT) ;
• Les principales caractéristiques du véhicule : marque, modèle, couleur, nombre de sièges, motorisation et cylindrée, type de carburant, type de boîte de vitesses, puissance fiscale, niveau sonore, poids, etc.

Qui délivre le certificat de conformité SEAT ?

Le certificat de conformité est délivré par la société française Euro Conformité France. Euro Conformité France propose également d'autres marques de véhicule comme Bmw, Audi, VW, Jaguar, Porsche ou bien encore Ford, Seat, Peugeot, Mazda, Renaut ... .

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