Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
Importer une voiture de l’UE et plus particulièrement de l’Allemagne peut être très avantageux d’autant plus que les démarches d’importation et d’immatriculation du véhicule Allemand en France ne sont pas complexes. Le marché d’automobiles de vos voisins allemands est connu pour être le plus compétitif et plus développé que notre marché. Cette tendance se voit sur les prix de voitures allemandes beaucoup plus bas toute en ayant des véhicules avec plus d’options. Si vous avez un projet et que vous souhaitez acheter une voiture d’occasion en Allemagne , alors nous allons vous détailler pas à pas les démarches à effectuer et les documents nécessaires pour importer votre véhicule d’Allemagne vers la France.
Avant toutes choses, il faudra prospecter et consulter toutes les annonces afin de trouver le véhicule tant espéré. Une fois que vous avez trouvé le véhicule, il faudra communiquer avec le vendeur et il se peut que ce dernier ne parle pas français. Si vous ne parlez pas allemand, il sera donc difficile de négocier le prix et d’obtenir toutes les informations et caractéristiques techniques du véhicule. Donc il faudra trouver une solution de communication afin d’avoir toutes les informations utiles sur le véhicule.
Afin de parlier cette lacune, vous pouvez faire appel à un courtier auto comme Euro Import Automobile. En effet solliciter un mandataire auto ou un professionnel de l’auto permet d’acheter un véhicule en très bon état et vous évite les arnaques et désagréments. Le courtier ou mandataire auto aura pour mission dans le cadre d’un mandat signé, de vous trouver un véhicule bien entretenu et à votre budget. Toute la phase de négociation du prix passe par le courtier Auto et il se charge également de vérifier l’état du véhicule. Par ailleurs, il prendra en charge le transport du véhicule jusqu’à chez vous et de vous fournir la carte grise définitive française de votre voiture importée d’Allemagne.
Une fois le contrat de vente signé avec le vendeur allemand, il ne reste plus qu’a procéder à son immatriculation. Il est interdit de rouler en France avec un véhicule disposant des plaques allemandes. Il faudra donc faire une immatriculation provisoire WW
Vous devez faire une demande de Certificat Provisoire d’Immatriculation WW ou CPI WW afin de rouler en toute légalité en France avec votre véhicule allemand. Vous pouvez faire la demande d’immatriculation provisoire WW auprès de CarteGrise-Guichet.fr
La durée de validité de la carte grise provisoire est de 4 mois. Le prix du CPI WW est de 99€uros. Une fois votre véhicule importé et plaque CPI WW installé sur votre véhicule, vous pouvez commencer à regrouper les documents nécessaires pour immatriculer une voiture allemande en France. Le premier document à fournir est le certificat de conformité.
Le certificat de conformité est un document officiel obligatoire pour votre demande de carte grise française. Le certificat de confomité permet de prouver que votre véhicule est bien conforme à être immatriculer en France sans autres démarches complémentaires. Il permet également aux agents de l’ANTS de saisir votre carte grise française grâce aux informations indiquées sur le certificat de conformité comme la version, la variante, le modèle ou bien encore le CNIT.
Pour commander le certificat de conformité, il faudra vous rendre sur le seul service officiel www.le-certificat-de-conformite.fr
Si votre voiture allemande n’a pas été fabriquée pour le marché européen, il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité complet et un passage la Dreal pour faire une réception à titre isolée ( RTI) est nécessaire.
Le principe du quitus fiscal est de s’assurer que vous êtes en règle en matière de Tva suite à l’importation de votre voiture d’occasion en France. De la même manière que le certificat de conformité, sans le quitus fiscal, il n’est pas possible d’immatriculer votre véhicule allemand en France.
Le quitus fiscal est à demander au service des impôts de votre résidence. Le service des impôts vous communiquera un numéro de quitus fiscal, qui vous permettra donc d’immatriculer le véhicule en France. Cependant, une Tva est à payer si votre véhicule est âgé de moins de 6 mois, ou ayant déjà roulé moins de 6000 kilomètres. Si vous avez déjà réglé la Tva Allemande à 19 % , il faudra payer le solde de 1%.
Un rapport de contrôle technique est exigé si votre véhicule à plus de 4 ans. Cependant, si le véhicule dispose déjà d’un CT allemand de moins de 6 mois, ce dernier est accepté dans votre dossier de demande de carte grise. En moyenne, le passage au centre de contrôle technique coute 70 €uros.
La dernière étape est de faire une demande de carte grise définitive de votre voiture importée. Cette demande s’effectue en ligne via le site www.cartegrise-guichet.fr
Le prix de la carte grise définitive dépend de plusieurs données (département de votre habitation, année du véhicule, puissance fiscal et taux d’émission du co2)
En effet, le taux d’émission de co2 peut vous obliger à payer un malus écologique peut atteindre 30000 € pour les véhicules neufs les plus polluants.
Une fois la carte grise française reçue, vous pouvez estimer le prix pour immatriculer un véhicule allemand en France de l’ordre de 500 €uros hors prix de la carte grise et malus écologique.
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