Comment immatriculer une voiture américaine en France ? Vous souhaitez acquérir un véhicule provenant des USA, mais vous ne savez pas comment faire, ni l’importer et déposer son dossier d’homologation afin d’obtenir la carte grise française ? Euro Conformité France vous explique la démarche à suivre pour que l’agence nationale des titres sécurisés vous envoie votre certificat d’immatriculation, et ainsi rouler en toute conformité avec votre bolide américain.
L’achat d’un véhicule aux USA est à peu de choses près, le même processus qu’en France. Une fois que vous avez choisi le modèle d’une marque de voiture américaine aux moteurs puissants, vous pouvez d’ores et déjà consulter les différents sites qui les vendent.
Il existe plusieurs sites web proposant votre futur véhicule neuf ou d’occasion. Cars.com et craiglist.org sont les deux sites américains les plus connus pour réserver votre voiture américaine en ligne.
Une fois que vous avez débarqué aux USA, il suffit de vous rendre chez le revendeur américain qui peut être un professionnel (car dealer) ou un particulier (owner). Ces derniers doivent vous fournir tous les papiers nécessaires pour finaliser la transaction.
Avant de signer l’acte de vente, Homologations.fr vous conseille de regarder si le véhicule a subi des dommages (salvage) à cause de la sécheresse, du grand froid ou même d’inondations. Le nombre de kilomètres parcourus peut également être plus élevé que nos voitures françaises. Cela s’explique par les habitudes de déplacement des Américains et de la grandeur du pays.
S’il n’y a pas de dommages et que vous avez même réussi à négocier le prix d’achat avec le revendeur, ce dernier doit vous fournir les documents suivants :
Une fois que vous avez tous ces documents, vous pouvez vous diriger vers les U.S. Customs, les douanes américaines pour exporter votre véhicule. À noter que vous devez souscrire à une responsabilité civile et que votre permis français est valable trois mois dès votre arrivée aux USA.
Pour importer un véhicule américain en France, le mode principal de transport utilisé est le bateau. Les Américains utilisent le terme RoRo pour roll-on/roll-of. Cela signifie qu’une combinaison du transport routier et maritime est faite pour :
Certaines compagnies de transport maritime vous proposent des assurances et peuvent réduire les coûts en superposant les véhicules dans les containers.
Une fois sur le sol français, vous devez effectuer le dédouanement pour l’import de votre voiture américaine. Dans ce cadre, les douanes vous demandent 10 % de la somme du prix d’achat du véhicule et du prix du transport maritime.
À noter que la taxe de dédouanement est :
Vous devez ensuite ajouter la TVA, à savoir 20 % du prix d’achat, sauf pour les véhicules de collection qui en sont exemptés.
Les douanes françaises vont fourniront ensuite un certificat de dédouanement n° 846 A. Il atteste que vous avez payé toutes les taxes en vue de déposer un dossier d’homologation pour immatriculer votre auto américaine.
Vous possédez maintenant un véhicule américain et vous souhaitez rouler en France en toute légalité. Vous devez déposer un dossier d’homologation pour franciser votre voiture.
En effet, la réglementation française impose diverses étapes et certains documents sont nécessaires comme le certificat de conformité pour obtenir votre certificat d’immatriculation français.
Euro import automobile vous accompagne dans ces formalités administratives et techniques.
Le dossier d’homologation est constitué des pièces suivantes :
Une fois que le dossier d’homologation a été validé par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement du Logement), vous pouvez demander votre carte grise française, et rouler au volant de votre bolide américain en toute sérénité.
Immatriculer une voiture américaine en France peut se voir comme un long parcours administratif et technique à travers les différents services des douanes américaines, françaises et de tous les documents demandés pour finalement obtenir votre certificat d’immatriculation français. Euro Import Automobile vous propose de vous accompagner dans toutes ces démarches de l’import jusqu’à la validation de votre dossier d’homologation.
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