Le code de la route français exige que vous demandiez l’immatriculation d’un véhicule étranger dans le mois d’achat du véhicule afin de régulariser votre situation et obtenir la nouvelle carte grise française de votre automobile. Mais pour faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS, vous devez avoir avec vous le certificat de conformité. En effet, ce certificat de conformité qu’il soit européen COC ou nationale est obligatoire pour votre dossier d’immatriculation et d’importation. Il s’agit d’un document essentiel sans lequel, il ne sera pas possible de circuler en toute légalité en France avec véhicule étranger.
Edité dans ma langue du constructeur et reprenant toutes les caractéristiques de l’automobile, le certificat conformité européen ou national est une fiche technique réclamé par les agents préfectoraux pour leurs permettre la saisie et l’enregistrement du véhicule importé dans la base SIV. Document capital pour une première immatriculation den européen d’un véhicule neuf, il est délivré en même que le véhicule neuf soit en concession soit directement à l’acheteur. Pour les véhicules d’occasion déjà immatriculer et n’ayant plus dans les papiers du véhicule, le certificat de conformite orignal, une demande de duplicata de certificat de conformité est possible auprès du Leader français du Certificat de conformité Européen
Le Certificat de Conformité Européen est également utile pour procéder à une transformation de véhicule, un barré rouge est délivré également avec le certificat mais sert également pour rectifier une erreur sur la carte grise actuelle du véhicule. Le certificat conformité servant de fiche technique du véhicule permet la création de la nouvelle carte grise par l’imprimerie nationale toute en s’assurant que le véhicule est bien conforme et respecte toutes les exigences et aux normes de l’Union Européenne.
Le certificat de conformité européen ( CoC) est valable en France mais également dans tous les pays européens. Son contenu est harmonisé et normalisé eu niveau européen et son édition en langue étrangère n’est pas bloquant pour votre demande de carte grise. En effet, le certificat de conformité européen est édité dans la langue du constructeur (Allemand, italien, anglais) et est accepté toute de même par le service carte grise de l’ANTS.
Le certificat de conformité automobile n’est pas nominatif et concerne un seul véhicule identifié par son numéro de châssis Vin. De ce fait, toute personne ayant besoin d’un certificat de conformité peut le réclamer en présentant simplement une copie de la carte grise étrangère.
Dès réception du doucement, il suffira de l’envoyer à l’ANTS pour immatriculer la voiture et recevoir le carte grise à votre nom.
Le certificat de conformité est indispensable si la carte grise étrangère ne permet pas de valider la carte grise française. En effet, c’est dans le cas où les mentions techniques sont absentes sur la carte grise étrangère. En espèce, une carte grise est incomplète si le champs D1, D2, D3 et K sont vides ou partiellement complets.
Il faudra donc ne pas tarder à commander un certificat de conformité puisqu’il faut compter entre 8 à 25 jours pour recevoir le certificat de conformité. Quant aux prix du certificat de conformité, il faudra compter entre 129 € pour un certificat de conformité Audi et VW et 339 € pour une voiture Porsche.
Pour commander votre certificat de conformité, vous n’avez pas besoin de vous rendre en concession ou au service homologation de la marque. La procédure de demande de certificat de conformité se fait directement en ligne sur le site officiel du certificat de conformité : www.le-certificat-de-conformite.fr.
Si votre véhicule est neuf c’est a dire qu’il ne possède pas de carte grise étrangère, alors renseignez-vous auprès du service homologation du pays d’achat du véhicule étranger afin de solliciter le certificat de conformité gratuit. En effet, il sera possible d’avoir le certificat de conformité gratuitement par le vendeur étranger.
Pour ne pas être bloqué et si vous comptez rouler avec le véhicule en attendant de recevoir le certificat de conformité ( 8 à 25 jours) et ensuite la carte grise définitive ( 2 à 6 semaines), vous pouvez faire une demande d’immatriculation CPI WW valable 4 mois . Cette d’immatriculation CPI WW ne nécessaire pas la présentation du certificat de conformité. Néanmoins, il faudra fournir le quitus fiscal, document également pour la demande de carte grise définitive.
Le quitus fiscal est à récupérer au centre des impôts après avoir payé, le cas échéant, la Tva sur le véhicule. En vous délivrant le quitus fiscal, l’administration fiscale vous donne quitus ( le droit) pour immatriculer votre voiture importée.
Pour faire une demande de CPI WW, il faudra passer par www.cartegrise-guichet.fr
Sachez si vous n’avez pas encore importé le véhicule et que vous n’avez pas le temps de rechercher un véhicule conforme à vos exigences et pas le temps de vous déplacer à l’étranger pour voire et vérifier le véhicule, il est dans ce cas recommandé par un spécialité de l’importation, comme un courtier auto ou mandataire auto. Le Leader français du courtage auto est Euro Import Automobile.
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