Vous venez d’acheter un véhicule ? Sachez qu’il est obligatoire qu’il passe d’abord par le système d’immatriculation avant de pouvoir circuler librement dans le pays. Encore appelée carte grise, cette certification est le document qui matérialise l’autorisation et l’identification de la voiture.
Auparavant, les formalités d’immatriculation se faisaient à la préfecture. Mais depuis novembre 2017, les formalités ont été simplifiées par l’État. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer, car désormais tout se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Il s’agit d’une démarche simple subdivisée en différentes étapes à respecter. Découvrez dans cet article, comment immatriculer sa voiture sur l’ANTS.
Rappelons d’abord que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a été créée en 2017. Cet établissement à caractère public et administratif est sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Il s’occupe de la gestion de l’émission des titres sécurisés (les certificats d’immatriculation et tous autres documents officiels) auprès des personnes physiques et morales en France.
Ainsi, après l’achat de votre voiture, vous disposez seulement de 30 jours pour commencer les démarches d’immatriculation. Faute de quoi vous serez sanctionné en cas de conduite sans immatriculation. Cependant, avant de faire votre demande en ligne, vous devez au préalable vous munir de certains documents.
La demande de carte grise s’accompagne obligatoirement de certaines pièces dont la nature est définie en fonction de l’état du véhicule. Ainsi, les pièces diffèrent selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou ancien. Il est recommandé que l’usager ait une copie numérique de ces pièces.
Lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf acheté en France, les pièces ci-dessous doivent accompagner la demande de l’usager :
Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée.
Dans le cas où cette démarche serait effectuée pour le compte d’un autre usager, il est exigé que le demandeur présente un mandat signé et une pièce d’identité du titulaire. De plus, une attestation d’identification est demandée lorsque la voiture présente certains traits caractéristiques.
En cas d’immatriculation d’un véhicule d’occasion antérieurement enregistré en France, les pièces suivantes sont exigées :
Pour démarrer cette procédure, vous avez obligatoirement besoin d’un accès Internet. Pour ceux qui n’en possèdent pas, ils peuvent se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture. Dans ces différents centres, il est mis à disposition des usagers des équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes et scanners) afin qu’ils puissent réaliser leur démarche en toute sécurité.
Pour obtenir la carte grise pour un véhicule vous pouvez passer par CarteGrise-Guichet.fr .
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
Vous êtes à la fin de votre procédure pour l’immatriculation de votre véhicule. Le dossier étant déjà envoyé, vous devez laisser du temps au ministère de l’Intérieur de le recevoir et de le vérifier. Lorsque toutes les formalités sont bien respectées, le demandeur reçoit généralement sa carte grise sous pli fermé sécurisé dans les 7 jours ouvrés après le dépôt.
De ce fait, il doit aller à la Poste confirmer la réception d’un tel document par signature. Lorsqu’il est absent au moment du passage du facteur, un avis de passage lui sera déposé. La Poste conserve le document durant une période de 15 jours. Une fois que ce délai est passé, le pli sécurisé est renvoyé à l’ANTS. Le demandeur doit à nouveau contacter l’ANTS pour entrer en possession du document.
Néanmoins, il peut arriver que le temps pour recevoir la carte grise soit un peu plus long. Cela peut être dû au fait que votre demande est incomplète ou doit être analysée par l’agence. C’est également le cas lorsque beaucoup de demandes sont en cours de traitement.
Lorsque vous envoyez votre dossier de demande d’immatriculation de véhicule, il est possible de suivre sur le site de l’ANTS l’évolution du dossier. Il s’agit d’une procédure simple et gratuite. Il revient au demandeur de remplir en ligne un formulaire lui permettant d’avoir accès à ces informations.
À cet effet, il est tenu d’indiquer son identité, sa région de domiciliation et le numéro d’immatriculation figurant sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Après avoir fait sa demande d’immatriculation, il est possible que le demandeur rencontre certaines difficultés. Il peut être question de délais trop longs, de blocage de la demande, de manque de clarté, ou simplement de problèmes techniques du site de l’ANTS. Quand de telles situations arrivent, il faudra contacter directement l’agence.
Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de contact sur le site. En moins de 48 heures, vous recevez une réponse via la messagerie privée sur Facebook et Twitter. L’autre option est de contacter l’ANTS par téléphone. Ils sont disponibles du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h, et le samedi de 8 h à 17 h.
Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, immatriculer sa voiture sur l’ANTS offre de nombreux avantages. En effet, vous êtes épargné des tracasseries de déplacement à la préfecture. En seulement quelques minutes, vous pouvez effectuer votre demande depuis votre maison. L’ANTS vous simplifie la tâche et vous bénéficiez d’un véritable gain de temps.
De plus, toutes les démarches sont décrites sur le site d’ANTS. Plus besoin donc de faire une quelconque consultation. En plus de s’occuper de la fourniture des cartes, l’agence se charge également de son expédition. Notons aussi que le prix de délivrance d’un certificat d’immatriculation n’a subi aucune modification par rapport à celui en préfecture.
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