Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
Le certificat de conformité est un document indispensable pour la demande d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger. Ce document est une attestation prouvant la conformité du véhicule aux normes et aux directives européennes à sa sortie d'usine. Une attestation d'identification à un type national remplace ce certificat de conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1966 ainsi que les utilitaires.
Fourni par le service homologation de marque constructeur, ce document contient toutes les informations suivantes du véhicule :
Le certificat de conformité, appelé également CoC, est obligatoire si les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise sont incomplètes. Il faut savoir que sans ce document, l'immatriculation du véhicule importé d'un pays européen en France est impossible.
Ce certificat est disponible en préfecture, mais il est préférable de réaliser sa demande en ligne, en joignant le certificat d'immatriculation étranger du véhicule. Le délai d'obtention de ce document est d'environ 1 à 2 semaines en fonction du constructeur.
Dès l'importation de votre véhicule, il vous faudra faire la démarche de demande de certificat de conformité. En effet, un délai de 1 mois vous est donné pour pouvoir régulariser votre situation et donc faire la demande de carte grise définitive.
A noter qu'en cas de retard dans l'obtention de ce certificat de conformité, vous pourrez effectuer une demande d'immatriculation provisoire CPI.
Prix du COC
Le prix d'un certificat de conformité est variable en fonction de la marque et du modèle du véhicule.
Listing d'exemples de tarifs en 2021 pour différentes marques :
Le certificat de conformité n'est pas d'actualité pour un véhicule non destiné au marché européen.
Pour immatriculer un véhicule non européen en France, il est nécessaire de contacter la DREAL de votre département ou de votre région. Celle-ci est en charge de contrôler tous les véhicules de ce type et s'assurer de leur mise en conformité.
Pour ce type de demande, les délais peuvent être très longs, et plus coûteux qu'un certificat de conformité classique.
Le certificat de conformité étant obtenu, l'immatriculation de votre véhicule est à présent possible sur le site de l'ANTS. Pour cela, les documents suivants vous seront demandés en plus du certificat COC :
Une fois l'ensemble de ces documents réunis, faites votre demande de carte grise en ligne.
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