Les avancées technologiques ont favorisé l’essor des téléprocédures qui permettent aux populations d’accéder plus facilement aux services publics. Pour obtenir votre carte grise , vous pouvez effectuer une demande de carte grise en ligne. Les démarches vous offrent plusieurs avantages grâce à leur simplicité et rapidité. Nous vous proposons de découvrir comment se passe la demande en ligne et les bénéfices que vous pouvez en tirer.
Pour toute demande de carte grise en ligne, vous pouvez vous faire assister d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité en France. Les démarches se réalisent facilement et en quelques minutes vous finalisez tout le processus pour recevoir votre certificat d’immatriculation en ligne dans un délai de 24 heures au maximum. Une fois que vous allez sur un site professionnel reconnu et autorisé par l’État, vous allez suivre simplement les procédures pour entrer en possession de votre document. En effet, vous allez remplir les champs indiqués sur le site concernant les différents renseignements relatifs à votre personne et au véhicule. D’une part, vous allez remplir les champs du simulateur de taxes de carte grise.
Cela met en avant la date de mise en circulation, le numéro d’immatriculation, la puissance fiscale, les émissions de CO2 et bien d’autres données à renseigner. Le montant cheval varie généralement d’une région à une autre. D’autre part, vous devez valider votre démarche en confirmant dans les minutes après réception du mail qui vous est envoyé. Une liste des documents vous sera transmise pour vous permettre de préparer votre dossier convenablement et l’envoyer à l’adresse adéquate. Après traitement rapide de ce dossier, vous allez recevoir votre carte grise dans votre boite aux lettres. Toute la procédure se passe en ligne et même l’envoi des documents. Vous ne vous déplacez pas nécessairement pour obtenir votre nouvelle carte grise.
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer vers la Préfecture avant de rentrer en possession de votre certificat d’immatriculation provisoire sous 24 heures puis de votre carte grise définitive sous 3 à 5 jours. Cela témoigne de la rapidité de la procédure totalement dématérialisée. Vous ne perdez pas de temps ni ne dépensez pour les transports parce que vous restez chez vous pour effectuer les démarches. En plus, vous n’avez pas besoin d’imprimer vos documents avant de les envoyer. Vous pouvez juste les scanner et les transférer à l’adresse mail indiquée ou dans le champ en ligne à remplir.
Vous protégez l’environnement en économisant l’énergie de l’imprimante ou de la photocopieuse et vous évitez le gaspillage de papiers, d’encre, etc. La carte grise en ligne s’inscrit alors dans une démarche écologique. Enfin, vous n’avez pas besoin de sacrifier un temps de vos congés ou de votre weekend pour aller effectuer une demande de carte grise. Vous pouvez entamer la procédure depuis votre maison ou une localisation quelconque. Vous n’allez pas supporter des temps d’attente ou des queues à n’en point finir. Tout se passe en quelques clics sur votre smartphone, tablette ou ordinateur. Tout se passe aussi simplement que nous venons de le décrire.
Délivré par le service homologation t lors de la sortie d’usine du véhicule, le certificat de conformité constructeur (ou COC, de son nom anglais, Certificat of Conformity) reporte toutes les caractéristiques techniques du véhicule afin de prouver que ce dernier a été construit en conformité avec les normes européennes en vigueur. Si vous achetez un véhicule neuf, le certificat conformité constructeur auto vous est donc automatiquement fourni au moment de l’accord de vente. Ce document vous est indispensable pour obtenir votre carte grise et pouvoir assurer le véhicule.
Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.
Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.
L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.
Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com
Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE
Qu’est ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen ( CoC) ou attestation de conformité française est simplement un papier officiel et authentique au format A4 ( parfois recto-verso) délivré uniquement par le pôle homologation du constructeur d’automobile, rédigé soit en français soit dans la langue du constructeur, indispensable et utile au service carte grise ANTS pour votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise francaise d’un véhicule acheté de l’étranger ou d’un véhicule ayant une immatriculation actuelle étrangère.
Comme le quitus fiscal, le certificat de conformité délivré à l'ANTS dans le cadre de l’instruction votre demande d'immatriculation permet aux agents ANTS de compléter et valider les champs manquants afin d’enregistrer votre véhicule dans leur système d’immatriculation des véhicules terrestre SIV pour vous délivrer votre carte grise française.
Il permet également de jouer son double rôle à savoir d’avoir les éléments manquants sur la cart grise étrangère mais également de s’assurer que le véhicule dont le certificat de conformité a été délivré respecte les règles et lois européennes en matière de pollution (émission de CO2 ) mais également en matière de sécurité routière ( test crash ect..)
Le Certificat de Conformité dit Européen CoC est valable dans tous les pays Européens ( y compris la France et la Suisse) alors que l’attestation de conformité française n’est valable qu’en France.
Le certificat de Conformité Européen ou l’attestation de conformité française vous permet d'immatriculer votre véhicule en France.
Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com
Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE
Comme indiqué plus haut, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuit ou à titre gratuit. Ce document est toujours remis gratuitement (dans la boite à gant ou avec les papiers du véhicule) à la sortie d’usine du véhicule neuf. Avant qu’il soit vendu, le service homologation imprime et le délivre avec le véhicule. De ce fait, si vous achetez un véhicule neuf et jamais immatriculé (dépourvu de carte grise étrangère ou francaise à), alors c’est dans ce cas, ce document vous est donné gratuitement par le vendeur. Si vous ne retrouvez pas avec les papiers du véhicule, pensez à le réclamer et à l’exiger gratuitement.
Si malgré tout vous n’arrivez pas à l’obtenir gratuitement, alors il faudra faire une demande de duplicata du certificat de conformité pour immatriculer en France votre véhicule.
Pour qu’il soit gratuit, il faut que le document soit un certificat de conformité européen COC. En effet, même si votre véhicule est neuf et que vous sollicitez une attestions de conformité française pour un véhicule neuf, de dernier sera payant.
Comment savoir s’il me faut un Certificat de Conformité dit Européen CoC ou une’attestation de conformité française ?
Le certificat de conformité europen COC n’est possible que pour les véhicules répondant à tous les critères suivants :
Si votre véhicule ne répond pas aux 4 critères, alors cela signifie qu’il faudra une attestation de conformité française dont son obtention est payante.
Informations complémentaires : Le certificat de conformité est également exigé par l’ANTS si vous souhaitez rectifier une erreur sur une carte grise francaise (erreur sur le nombre de place, sur le numéro de châssis) ou si vous souhaitez opérer à une modification sur le véhicule ( passage de VP à VU, passage de 5 places à 2 places ). Une barré rouge en complément du certificat de conformité peut être également être demandé ( modification d’une camionnette en caravane etc.. )
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Pour un véhicule importé d’occasion uniquement et dont la finalité sera une immatriculation française, le certificat de conformité peut ne pas être exigé par les agents de l’ANTS si la carte grise étrangère est entièrement complète.
Une carte grise est complète si tous les champs suivants sont renseignés :
Cependant, même si la carte grise est complète, certains agents de l’ANTS vous réclameront malgré tout de fournir le certificat de conformité.
N'hésitez pas à faire appel à un courtier ou mandataire auto pour vous aider à importer votre véhicule : https://www.euro-import-automobile.fr/
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