Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité, abrégé de son nom en langue anglaise « Certificate of Conformity » COC, garantie que le véhicule est conforme aux normes et lois européennes, comme son nom l'indique. Lorsqu'une nouvelle voiture quitte l'usine, le constructeur crée cette paperasse. Le COC détient tous les renseignements et données concernant les caractéristiques techniques de l'automobile.

Le certificat de Conformité européen COC

Le certificat de conformité européen est un document délivré par le constructeur de la marque certifiant qu'une automobile sortie d'usine est conforme aux normes européennes. En conséquence, le COC certifie que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes CE et peut donc être légalement enregistré dans tous les pays européens. Un certificat de conformité est requis pour immatriculer un nouveau véhicule. Il est également nécessaire d'immatriculer une voiture importée d'un autre pays, qu'elle soit neuve ou ancienne. Cela démontre que la voiture est conforme aux normes de son pays d'origine.

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Comment avoir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est bien entendu exigé pour chaque nouvelle immatriculation de véhicule. Le COC précise les paramètres techniques du véhicule nécessaires à sa première immatriculation. De ce fait, sans le certificat de conformité européen, il est impossible d'obtenir une carte grise pour une automobile neuve. De ce fait, le certificat de conformité européen est gratuit pour les voitures neuves. Selon la certification, le véhicule a un certain nombre d'essieux et de roues, ainsi qu'un poids maximum à vide ou en charge. Il y a aussi des informations sur le moteur et la boîte de vitesses (puissance nette, carburation, cylindrée, etc.).

Le certificat de conformité est requis pour l'immatriculation d'une automobile, d'une moto ou d'un véhicule utilitaire neuf ou d'occasion importé en France et fait ainsi partie de la liste des documents requis pour obtenir la carte d'immatriculation française de son véhicule étranger. Une attestation de conformité est également exigée par les bureaux d'immatriculation pour tout véhicule non immatriculé en France.

Le COC du véhicule contient une mine d'informations générales et techniques. Il est imprimé sur du papier de haute qualité avec des filigranes et/ou des bandes argentées. Le logo du fabricant figure également sur le certificat de conformité. Il comprend également des informations spécifiques au véhicule telles que le numéro de série et la version de variante de type (TVV).

Quelles voitures sont soumises au COC ?

Tous les véhicules vendus en Europe depuis le 1er janvier 1996 doivent être autorisés. De ce fait, tout véhicule autorisé dispose d'un certificat de conformité COC européen. Cette exigence d'homologation européenne s'applique aux voitures des catégories mentionnées ci-dessous :

les voitures appartenant à la classe M qui sont destinées au transport des individus et équipées d'au moins quatre roues, tels que les automobiles ou les autobus ;
les voitures appartenant à la classe L qui sont des véhicules à moteur à deux ou trois roues, tels que les motos et les scooters, ainsi que les quadricycles ;
les voitures appartenant à la classe N qui sont destinées au transport de la marchandise, telles que les camions utilitaires ;
les voitures appartenant à la classe O qui sont des véhicules tractés tels que les remorques ou semi-remorques sont inclus dans cette catégorie ;
les voitures appartenant à la classe T qui sont des véhicules agricoles à moteur et à roues ;
les voitures appartenant à la classe R qui sont les véhicules agricoles tractés ;
les voitures appartenant à la classe C qui sont de type agricoles à chenilles et à moteur.

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