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Tour savoir sur le certificat de conformité Jaguar

Tour savoir sur le certificat de conformité Jaguar

Tour savoir sur le certificat de conformité Jaguar

Acheter un véhicule neuf Jaguar ou d’occasion en provenance de l’étranger peut être une excellente opportunité. Néanmoins, sachez que le véhicule doit absolument disposer d’un certificat de conformité JAGUAR, en plus de la carte grise habituelle.

A quoi sert un certificat de conformité JAGUAR ?

C’est en 1996 que le certificat de conformité a été mis en place dans le but de promouvoir les échanges intracommunautaires. L’objectif était aussi de faciliter les procédures administratives lors de l’acquisition d’un véhicule importé. Aussi appelé COC (Certificate Of Conformity) ou certificat de conformité européen, il s’agit d’un document fourni par le constructeur automobile attestant la conformité aux normes européennes du véhicule à sa sortie d’usine.
 

Ainsi, que le véhicule soit neuf ou d’occasion, le certificat de conformité est obligatoire pour pouvoir l’immatriculer pour la première fois en France ou en Europe. Pour les véhicules de la marque JAGUAR, il s’agit donc d’un document d’homologation délivré par la marque constructeur qui permettra l’immatriculation.
 

On peut s’en passer uniquement si les champs D et K de la carte grise sont dûment remplis. Dans ce cas, les services d’immatriculation disposent du numéro de réception communautaire.

Le certificat de conformité est obligatoire pour les voitures :

  • De catégorie L ou M1 telles que les berlines, les JAGUAR à hayon arrière, les cabriolets, etc.
  • Dont le PTAC excède les 3,5 tonnes ;
  • Destinées au marché européen ;
  • L’année de la première immatriculation doit être postérieure à 1996 étant donné que le certificat de conformité n’a été créé qu’en 1995. Les voitures d’avant 1996 pourront néanmoins bénéficier d’une attestation de conformité ;
  • La première immatriculation doit avoir été effectuée dans un pays membre de l’Union européenne.

Comment obtenir un certificat de conformité BWM ?

Pour vous procurer un Certificat de conformité JAGUAR en France, votre premier réflexe devrait être de vous adresser à Euro Conformité France. Le site officiel d'Euro conformité France  dispose d’une page dédiée au certificat de conformité . Elle recense toutes les informations utiles pour demander votre certificat de conformité.
 

Vous devrez rassembler les documents suivants :

 

  • Copie intégrale de la carte grise étrangère
  • Le règlement par chèque d’un montant de 284€ TTC

Envoyez le tout à :
 

Scoc Auto

Service Homologation
165 Avenue de Colmar

68200 MULHOUSE
 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service client COC Jaguar  au 03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18. Habituellement, il faut compter un délai d’environ 2 semaines pour que le dossier soit traité.
 

Si le véhicule n’est pas totalement conforme, on vous remettra une attestation de conformité partielle. Cela impliquera l’obligation de passer une RTI à la DREAL pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.

Prix d’un certificat de conformité JAGUAR en France

Combien coûte un certificat de conformité JAGUAR en France ? Le prix du COC est fixé à 284 € TTC. Il s’agit d’un tarif standard qui est valable peu importe le modèle.

Le contenu d’un certificat de conformité européen JAGUAR

Le certificat de conformité européen JAGUAR atteste la conformité de votre véhicule aux exigences techniques et aux normes des pays européens. À cet effet, il doit présenter toutes les caractéristiques techniques et informations du véhicule :

  • Numéro d’immatriculation ;
  • Type et variante, version et catégorie du véhicule ;
  • Dénomination commerciale ;
  • Marque du fabricant (dans le cas présent, JAGUAR) ;
  • Numéro de châssis du véhicule (c’est le nombre à 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans le document d’immatriculation ou dans la facture d’achat originale) ;
  • Nom et adresse du constructeur de base ;
  • Emplacement de la plaque du constructeur ;
  • Numéro de réception européen,
  • Masse ;
  • Nombre d’essieux ;
  • Puissance nominale ;
  • Couleur ;
  • Boîte de vitesse ;
  • Essence, Diesel, électrique ou hybride… ;
  • Toutes les informations pouvant décrire l’état du véhicule.

Où obtenir le certificat de conformité JAGUAR ?

  • Les véhicules neufs sont automatiquement livrés avec le certificat de conformité.
  • Pour les véhicules d’occasions, vous pouvez effectuer la demande d’un certificat de conformité JAGUAR auprès d'Euro Conformité France.

Attention toutefois à bien choisir un professionnel afin de profiter d’un service rapide et sécurisé.

FAQ Certificat de conformité JAGUAR

Quelle est la durée de validité du certificat de conformité JAGUAR ?

Le certificat de conformité Jaguar  n’a pas de date limite de validité étant donné que c’est un document original édité par la marque concessionnaire. De même, il est valable dans toutes les administrations.

Dans quelle langue le certificat de conformité est-il établi ?

Le certificat de conformité JAGUAR est valable dans n’importe quelle langue de la communauté européenne. Mais en général, il est délivré dans la langue du constructeur. Donc, en allemand.

Quels sont les documents à fournir pour recevoir le certificat de conformité JAGUAR ?

Il faudra fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule, une copie de la carte d’identité ou passeport et une preuve d’achat, notamment. Voir ci-dessus pour la liste exhaustive.

Comment obtenir un certificat de conformité JAGUAR en France ?

Le vendeur étranger n’a pas pu vous remettre le COC ? Ce n’est pas grave, vous pouvez demander un certificat de conformité JAGUAR voiture en France. Adressez-vous au constructeur.

Est-il possible d’obtenir un certificat de conformité européen JAGUAR gratuit ?

La remise d’un COC est payant chez JAGUAR France. La seule option pour obtenir un certificat de conformité gratuit est de le recevoir du propriétaire. Ceci est également valable si vous êtes à la recherche d’un certificat de conformité moto Jaguar gratuit, ou voiture.

Y a-t-il d’autres solutions pour obtenir un certificat de conformité JAGUAR pas cher ?

 

Oui en passant par Euro Conformité France.

 

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