Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
C’est en 1996 que le certificat de conformité a été mis en place dans le but de promouvoir les échanges intracommunautaires. L’objectif était aussi de faciliter les procédures administratives lors de l’acquisition d’un véhicule importé. Aussi appelé COC (Certificate Of Conformity) ou certificat de conformité européen, il s’agit d’un document fourni par le constructeur automobile attestant la conformité aux normes européennes du véhicule à sa sortie d’usine.
Ainsi, que le véhicule soit neuf ou d’occasion, le certificat de conformité est obligatoire pour pouvoir l’immatriculer pour la première fois en France ou en Europe. Pour les véhicules de la marque JAGUAR, il s’agit donc d’un document d’homologation délivré par la marque constructeur qui permettra l’immatriculation.
On peut s’en passer uniquement si les champs D et K de la carte grise sont dûment remplis. Dans ce cas, les services d’immatriculation disposent du numéro de réception communautaire.
Pour vous procurer un Certificat de conformité JAGUAR en France, votre premier réflexe devrait être de vous adresser à Euro Conformité France. Le site officiel d'Euro conformité France dispose d’une page dédiée au certificat de conformité . Elle recense toutes les informations utiles pour demander votre certificat de conformité.
Vous devrez rassembler les documents suivants :
Envoyez le tout à :
Scoc Auto
Service Homologation
165 Avenue de Colmar
68200 MULHOUSE
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service client COC Jaguar au 03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18. Habituellement, il faut compter un délai d’environ 2 semaines pour que le dossier soit traité.
Si le véhicule n’est pas totalement conforme, on vous remettra une attestation de conformité partielle. Cela impliquera l’obligation de passer une RTI à la DREAL pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.
Combien coûte un certificat de conformité JAGUAR en France ? Le prix du COC est fixé à 284 € TTC. Il s’agit d’un tarif standard qui est valable peu importe le modèle.
Le certificat de conformité européen JAGUAR atteste la conformité de votre véhicule aux exigences techniques et aux normes des pays européens. À cet effet, il doit présenter toutes les caractéristiques techniques et informations du véhicule :
Attention toutefois à bien choisir un professionnel afin de profiter d’un service rapide et sécurisé.
Le certificat de conformité Jaguar n’a pas de date limite de validité étant donné que c’est un document original édité par la marque concessionnaire. De même, il est valable dans toutes les administrations.
Le certificat de conformité JAGUAR est valable dans n’importe quelle langue de la communauté européenne. Mais en général, il est délivré dans la langue du constructeur. Donc, en allemand.
Il faudra fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule, une copie de la carte d’identité ou passeport et une preuve d’achat, notamment. Voir ci-dessus pour la liste exhaustive.
Le vendeur étranger n’a pas pu vous remettre le COC ? Ce n’est pas grave, vous pouvez demander un certificat de conformité JAGUAR voiture en France. Adressez-vous au constructeur.
La remise d’un COC est payant chez JAGUAR France. La seule option pour obtenir un certificat de conformité gratuit est de le recevoir du propriétaire. Ceci est également valable si vous êtes à la recherche d’un certificat de conformité moto Jaguar gratuit, ou voiture.
Oui en passant par Euro Conformité France.
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