Voiture étrangère : Comment obtenir un certificat de conformité ?

Délivré par le service homologation de la marque d'automobile, le certificat de conformité est un document attestant la régularité et la conformité d'un véhicule aux lois européennes. Aussi appelé attestation d'identification nationale, sa présence est obligatoire pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion ou neuf importé. Si vous ne l'avez pas , il faudra l’obtenir directement auprès du leader France : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/.

Qu’est-ce que le certificat de conformité Européen COC ?

Le CoC ou certificat de conformité européen, est un document édité dans la langue du constructeur mentionnant toutes les caractéristiques techniques d’un prouvant qu'il est bien conforme pour être immatriculé en Europe . Il est délivré gratuitement avec le véhicule neuf en fin de cycle de production du véhicule et permet à l'acheteur d'immatriculer la première fois le véhicule grâce au certificat de conformité européen. On retrouve sur le certificat de conformité le nom la marque du véhicule, sa catégorie, la puissance du moteur encore la variante. L'harmonisation de la carte grise européenne a permis de porter les mêmes mentions que sur certificat de conformité.

Il y a plusieurs versions du certificat de conformité constructeur  :

• le certificat de conformité européen ou COC, valable partout en Europe
• l'attestation d'indentification nationale : valable qu'en France
• le certificat de conformité partiel ou non conforme : valable qu'en France mais un passage à la DREAL pour une RTI est obligatoire

Certificat de conformité européen : pour quels véhicules ?

Le certificat de conformité européen est nécessaire pour certaines demandes d'immatriculation. En effet, vous en aurez besoin pour :

• Pour faire une demande d'mmatriculation d'un véhicule importé
• Obtenir une carte grise d'un véhicule neuf  importé ou acheté en France
• Transormation d'un véhicule
• Rectifier une erreur sur la carte grise

Le certificat de conformité européen concernent que les véhicules immatriculé à partir de 1996 des catégories suivantes:

• les véhicules de catégorie L : scooter, moto, quad, etc. ;

• les véhicules de catégorie M : voiture, bus, etc. ;

• les véhicules de catégorie N : utilitaire, camion, etc. ;

• les véhicules de catégorie O : semi-remorque, caravane, etc. ;

• les véhicules de catégorie E : remorque agricole, etc. ;

• les véhicules de catégorie T : moissonneuse-batteuse, ensileuse, etc.

Comment obtenir un certificat COC de conformité ?

• Passer par le Leader France : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

La demande de certificat de conformité européen est payante. Le prix varie selon la marque du véhicule et compter en entre de 129 à 450 € .

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