Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@moncoc.fr
Délivré par le service homologation de la marque Seat , le certificat de conformité Seat est un document attestant la régularité et la conformité d'un véhicule Seat aux lois européennes. Aussi appelé attestation d'identification nationale Seat , sa présence est obligatoire pour faire la carte grise d’un véhicule Seat d’occasion ou neuf importé. Si vous ne l'avez pas , il faudra l’obtenir directement auprès du leader France : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/.
Le CoC Seat ou certificat de conformité européen Seat , est un document édité dans la langue du constructeur mentionnant toutes les caractéristiques techniques d’un prouvant qu'il est bien conforme pour être immatriculé en Europe . Il est délivré gratuitement avec le véhicule neuf en fin de cycle de production du véhicule Seat et permet à l'acheteur d'immatriculer la première fois le véhicule grâce au certificat de conformité européen. On retrouve sur le certificat de conformité le nom la marque du véhicule, sa catégorie, la puissance du moteur encore la variante. L'harmonisation de la carte grise européenne a permis de porter les mêmes mentions que sur certificat de conformité.
Il y a plusieurs versions du certificat de conformité du constructeur Seat :
Le certificat de conformité européen Seat est nécessaire pour certaines demandes d'immatriculation. En effet, vous en aurez besoin pour :
Le certificat de conformité européen Seat concernent que les véhicules immatriculé à partir de 1996 des catégories suivantes:
La demande de certificat de conformité européen Seat est payante. Le prix du CoC Seat est de 129€ .
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